Concertation préalable du projet
du 14 décembre 2020 au 8 Février 2021

Projet de construction d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach

La concertation préalable

Une concertation sous l’égide de la CNDP

Conformément à la règlementation en vigueur qui stipule que les équipements industriels de plus de 300 millions d’euros font l’objet d’une saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP), REC Solar France a saisi la CNDP le 27 juillet 2020 pour son projet de construction d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques.

La CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable dont elle définit les modalités et a désigné deux garants de la concertation préalable : Madame Isabelle JARRY et Monsieur Bernard CHRISTEN.

Les garants de la concertation ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public reconnu par la règlementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Les garants de la concertation agissent en liaison avec REC Solar France, dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP (valeurs d’indépendance, de neutralité, de transparence, d’égalité de traitement, d’argumentation et d’inclusion). Les garants sont présents à l’ensemble des temps d’échange organisés dans le cadre de la concertation.

A l’issue de la concertation, indépendamment du rapport du maître d’ouvrage qui sera rédigé par REC Solar France, les garants rédigeront un bilan, qui sera rendu public sur ce site.

Les objectifs

Les temps d’échange proposés dans le cadre de la démarche de concertation ont pour objectif d’aborder l’ensemble des questions prévues par le Code de l’environnement :

L’opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet ;

Les enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;

Les solutions alternatives, y compris l’absence de mise en œuvre du projet ;

Les modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

Le périmètre

Le périmètre de la concertation préalable sur le projet englobe :

  • Le territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (38 communes : Bliesbruck, Blies-Ébersing, Blies-Guersviller, Ernestviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Hundling, Ippling, Kalhausen, Kappelkinger, Kirviller, Le Val-de-Guéblange, Lixing-lès-Rouhling, Loupershouse, Nelling, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Rémelfing, Rémering-Lès- Puttelange, Richeling, Rouhling, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Siltzheim (une commune du Bas-Rhin), Wiesviller, Willerwald, Wittring, Wœlfling-lès- Sarreguemines, Woustviller, Zetting) ;
  • Trois communes proches du site, appartenant à la Communauté de communes de l’Alsace Bossue : Herbitzheim, Keskastel, Oermingen.

Les temps de concertation

Une réunion publique d’ouverture de la concertation

Le 9 janvier 2021 à 10h à l’Hôtel de ville de Sarreguemines et retransmise en direct par Mosaïk Cristal (TV et page Facebook)

Elle a pour objectif de poser le cadre de la concertation préalable et de présenter les modalités de l’information et de la participation du public.

La réunion se déroule en deux temps : un temps de présentation du projet et des modalités de la concertation préalable, puis un temps d’échange avec le public.

Formulaire d’inscription à la réunion publique d’ouverture

Les inscriptions sont clôturées pour la réunion publique d’ouverture.

Une table ronde-débat 

Le 13 janvier 2021 à 18h sur Mosaïk Cristal (TV et page Facebook)

Co-organisée avec l’Université de Lorraine, elle se déroule en deux temps :

  • L’inscription du projet de REC Solar France dans la stratégie de transition énergétique française et européenne ;
  • Le projet de REC Solar France et la question des territoires industriels de demain.

 

Trois ateliers pédagogiques et contributifs 

Les ateliers ont pour vocation d’approfondir certains éléments techniques du projet, de répondre aux questions des participants et de prendre en considération toutes les contributions :

  • Atelier n°1, dédié à la question des risques et du suivi, le 23 janvier 2021 à 10h ;
  • Atelier n°2, dédié aux questions en lien avec les bénéfices territoire et la « durabilité » du projet (fiabilité financière, création et pérennité d’emploi, formation, avantages et inconvénients pour le territoire, etc.), le 30 janvier 2021 à 10h ;
  • Atelier n°3, dédié à l’intégration du projet dans son environnement (air, eau, bruit, etc.) et à la transparence du suivi, le 2 février 2021 à 18h en visioconférence. Une inscription préalable est nécessaire afin d’obtenir un lien de connexion.

Les deux premiers ateliers ont lieu au Centre de communication Smart (Europole de Sarreguemines, rue Robert Pax, 57910 Hambach).

Une inscription préalable en ligne est souhaitable pour des raisons logistiques et de respect des conditions sanitaires.

Formulaire d’inscription aux ateliers

Les inscriptions sont clôturés.

Un atelier – rencontre avec les habitants de Willerwald

A l’initiative du maire et des garants, un atelier – rencontre avec les habitants de Willerwald se tiendra le 5 février de 16h à 17h30 à la Salle Polyvalente (rue de la Croix, 57 430 Willerwald).

Une réunion publique de clôture 

Le 6 février 2021 à 9h30 à l’Hôte de ville de Sarreguemines et retransmise en direct par Mosaïk Cristal (TV et page Facebook).

Elle a pour objectif de restituer au public la synthèse des temps de concertation, d’informer sur l’état d’avancement du projet REC Solar France, les éventuelles évolutions, de répondre aux questions et de recueillir les avis du public.

Formulaire d’inscription à la réunion publique de clôture

Les inscriptions sont clôturés.

Une exposition dédiée au projet 

Dédiée au projet de construction de l’unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, l’exposition sera proposée au public lors de chaque temps d’échange en présentiel (réunions publiques, ateliers, table ronde-débat). L’exposition présente le projet REC Solar France, les modalités de la concertation et permet de sensibiliser à la problématique de la transition énergétique de manière pédagogique.

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Contributions
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Je contacte les garants

Madame Isabelle JARRY
Monsieur Bernard CHRISTEN