Concertation préalable du projet
du 14 décembre 2020 au 8 Février 2021

Projet de construction d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach

Centrale à questions

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Avis/contributions

Bonjour,

je suis ravi qu’une société comme la vôtre (avec un rayonnement mondial sans vilain jeu de mot) s’intéresse à notre territoire. Je souhaite de tout coeur que vous concrétisiez ce projet que l’ensemble du bassin d’emploi de Sarreguemines attend. J’ai lu l’ensemble de la documentation se référant à ce projet et on voit très bien que rien n’est laissé au hasard …..on a à faire à des professionnels.

Merci encore d’avoir choisi Sarreguemines-Hambach

J’espère vivement que ce projet se réalisera ; merci d’avoir choisi notre région.

Je soutiens formellement ce projet nécessaire plus que jamais au développement du territoire. Avec les turbulences économiques liées ou non à la situation sanitaire, on doit à tout prix soutenir ce projet. Trop d’exemples d’entreprises dans le secteur en difficulté (SMART malgré le projet d’INEOS il y aura de la casse sociale, LEACH et d’autres). Pertinence du projet avec le développement important du photovoltaïque en France, quand aujourd’hui la quasi totalité des panneaux viennent de Chine. Oui à ce projet, dans le respect de l’environnement et des populations riveraines.

Bonjour, Grand passionné et défenseur du développement des ENR en France, j’ai toujours vu avec scepticisme le développement de centrales solaires dont les modules provenaient d’Asie. C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que j’observe ce projet de localisation de production, en France, qui plus est sur un territoire en transition industrielle. Je souhaite que ce projet fasse l’objet d’une concertation transparente, d’une co-construction avec le territoire, élus locaux et associations, de manière à en garantir l’acceptabilité auprès du plus grand nombre.

Très bon projet et très bonne nouvelle dans ce contexte social et économique si déprimé. Autant pour la région que pour le pays tout entier. Projet à soutenir sans modération, en souhaitant vivement qu’il aille jusqu’au bout.

Je soutiens ce projet qui permet à la France de se positionner sur toute la chaîne de développement des projets solaires et notamment sur la phase fabrication des panneaux, aujourd’hui encore trop dépendante de l’Asie. Cette usine qui permettra la fabrication de panneaux « made in France » aidera à l’acceptation des projets solaires ainsi qu’à leur performance par la technologie d’hétérojonction. Il s’agit ici d’un bel exemple de relai économique et en terme d’emplois que peuvent représenter les énergies renouvelables.

Bonjour,
Je souhaite apporter mon soutien à ce projet qui permettra de renforcer la cohérence des objectifs de transition écologique en produisant en France des panneaux qui viendront (je l’espère) produire de l’électricité solaire en France. Je préfère une usine Seveso en France, dans une région qui est habituée à la présence d’industries, qu’une usine peu encadrée en dehors de la zone de l’Union européenne.

Bonjour,

Avec les alertes de RTE hier sur la consommation en période de grand froid, les voitures électriques, les pompes à chaleurs , etc etc je suis ravi qu’une société comme la vôtre s’intéresse à notre territoire et participe au mix énergétique. Je souhaite que vous concrétisiez ce projet que l’ensemble du bassin d’emploi de Sarreguemines attend.
Avec l’ensemble des écoles d’ingénieurs en Alsace Lorraine vous trouverez toutes les compétences nécessaires à ce projet.
je vous encourage à démarrer au plus vite votre implantation.

Bonjour,

Très bonne initiative qui pourra peut-être permettre à l’Europe et à la France de rattraper le retard pris dans les EnR.

Travaillant dans la construction de centrales PV, il est regrettable de ne pas trouver de vraies alternatives aux produits chinois tant sur le plan financier (bien entendu) que sur le plan qualitatif.

Esperons que le rapport qualité / prix du produit qui débouchera de ce projet sera à la hauteur des challenges qui arrivent.

Mesdames, Messieurs,

La commune de Willerwald est impactée depuis des décennies par les nuisances de l’usine ‘INEOS’ implantée à Sarralbe (Usine classée SEVESO). Située SUD/SUD OUEST

Le projet REC SOLAR lui aussi classé SEVESO sera situé NORD/NORD EST.

Willerwald sera pratiquement impactée tout au long de l’année par les nuisances.

Ce projet est d’une importance capitale pour notre région et il serait vain de vouloir empêcher son implantation. Ce n’est pas ce que je souhaite. Néanmoins, j’aimerais que tout soit fait, en mettant en œuvre les dernières innovations en matière de protection de l’environnement et des populations environnantes, pour réduire au maximum les nuisances de cette usine. Que REC SOLAR s’engage aussi dans un programme continu d’amélioration des procédés en matière de protection de la population et de son environnement. Que des modifications soient faites chaque fois que possible et nécessaire. Des améliorations sont toujours possibles !

Il restera certes des nuisances dites incompressibles, résiduelles. Aussi, pour apporter une compensation à la population, il serait judicieux d’accorder des tarifs préférentiels à tous ceux qui voudraient s’équiper de panneaux solaires. La CASC pourrait financer leur installation. L’impact sur le bilan carbone ne sera pas négligeable et cela diminuerait d’autant le montant de la taxe carbone, pour REC SOLAR, pour la CASC.

Je pense que c’est une idée à développer et que l’acceptabilité du projet REC SOLAR sera plus grande parmi la population directement concernée par les nuisances.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sincères salutations.

Good evening Ms/Sir.
je suis ravi qu’une société comme la vôtre s’intéresse à notre territoire. Je souhaite de tout cœur que vous concrétisiez ce projet que l’ensemble du bassin d’emploi de Sarreguemines attend.
Merci

Pour limiter les risques engendrés par une augmentation significative de la circulation automobile je propose que sur toute la zone l’on mette en place un décalage des heures de prise et de fin de service des différentes entreprises du site. Cela donnera plus de fluidité au trafic, moins de risques d’accidents et moins de pollution.
Merci pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,
Je vous remercie tout d’abord de l’intérêt porté à notre territoire, l’emploi et le développement économique sont importants et de nombreux efforts et investissements y sont fait en ce sens : un projet tel que RECSOLAR est porteur d’espoir. La préservation de l’environnement et du bien-être des habitants sont également importants, j’espère que les concertations apporteront plus de détails sur les risques et répercussions liés à l’installation d’une grande usine et permettront de faire avancer le projet en répondant aux deux points de vue.

Habitant à Willerwald, je m’inquiète du bruit, de la pollution, des risques et des nuisances que générerait ce projet pour les riverains.

Contrairement à ce que laisse penser la photographie en page 9 du projet de concertation et à ce que peuvent croire de nombreux riverains, il s’agit bien d’un site classé SEVESO seuil haut et non d’une simple ferme photovoltaïque, avec tous les risque que cela engendre. Même si le projet annonce qu’il n’y aura pas d’ « effets inacceptables », il y aura des effets et je suis loin de craindre qu’ils seront minimes, notamment au niveau de la pollution de l’air que nous allons respirer. Nous habitons déjà à proximité d’un premier établissement classé SEVESO seuil haut. Avec ce projet, nous serions coincés entre deux établissements de ce type, augmentant d’autant plus les risques pour la population.

La seconde chose qui m’interpelle est qu’il n’est, à aucun moment du projet, fait mention d’un éventuel plan de prévention des risques technologiques pour un projet d’une telle ampleur. Le dispositif de sécurité renforcée ne fait d’ailleurs l’objet que de deux pages succinctes, avec une photographie d’illustration bucolique d’une famille jouant à l’extérieur près d’une agréable forêt. Pour notre part, ma famille et moi serons à 550 mètres (si l’on en croit le dossier de concertation) d’un site SEVESO seuil haut. Je ne pense pas avoir la même conception que les initiateurs du projet quand il est indiqué en page 30 que le « terrain est éloigné des zones habitables » ou page 58 que la zone est située « à l’écart des zones habitées ». Comme vous le constaterez ci-dessous, le limite du site par rapport à mon habitation est, au mieux, une centaine de mètres !!!

Cette proximité du site me fait également craindre les nuisances sonores à venir provoquées d’une part par le fonctionnement même de l’usine et d’autre part par les véhicules et notamment les poids lourds qui seraient amenés à circuler 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cet été, lors des travaux de terrassements du futur site, un vrombissement sourd et permanent était déjà audible de l’intérieur de la maison, ce qui laisse craindre le pire si le projet devait se faire. Dans les mesures de réduction énoncées page 58 du dossier de concertation, aucune ne concerne le bruit.
Face à toutes ces critiques, on me rétorquera que les retombées en terme d’emplois seront importantes pour notre territoire. Cela est d’ailleurs rappelé dans le dossier de concertation : « Un projet vertueux pour le territoire ». Si tel est le cas, pourquoi dans l’article publié dans LE REPUBLICAIN LORRAIN le 21 janvier 2021, Monsieur le Maire de Hambach se réjouit-il de pouvoir créer des logements pour les employés et leurs familles ? Ne sont-ils pas supposés être issus du bassin d’emploi local tel que mentionné en page 66 ?
Pour finir, et à titre purement anecdotique pour ne pas dire sarcastique, concernant toujours lesdites mesures de réduction, il est indiqué en page 59, que la « conception architecturale et paysagère du projet vise à faciliter son intégration dans le contexte paysager local ». Compte tenu de la taille du projet, qui est loin de l’entreprise de taille normale, est-il prévu de peindre les bâtiments en vert avec les mêmes images bucoliques sur les façades que celles-présentes dans le projet de concertation ???
Pour toutes les raisons énoncées, je vous fais part de mon opposition à ce projet. De surcroit, les habitants de Willerwald auraient à supporter toutes les nuisances et risque engendrés par un tel projet qui lui est situé sur le ban communal de Hambach.

Bonjour, l’implantation de REC Solar doit, à court terme, générer 1500 emplois dans un premier temps 2500 au global, et donc autant de déplacements. Il serait par conséquent judicieux, vus les problèmes de circulation déjà existants, de longue date sur le secteur, d’organiser une concertation préalable du public afin de repenser globalement la mobilité du territoire. Que l’ensemble des parties prenantes : les différentes EPCI (Sarreguemines, Bitche, Forbach, St Avold, etc.), le Département, la Région, les communes, les entreprises ainsi que les usagers, s’assoient autour d’une table et prennent une fois pour toute ce problème à bras le corps, plutôt que d’en faire systématiquement un argument électoraliste, vite oublié une fois les élections passées (45 ans que ça dure…). Que ce beau projet soit réellement profitable à tous, obligation de résultats attendus de la part de tous les élus (le « je ne peux pas ce n’est pas de mon ressort » est non recevable) …

Concernant les effluents aqueux de l’usine REC et plus particulièrement leurs concentrations dans la Sarre, nous souhaitons qu’ils puissent être évalués, ainsi que ceux émanant des autres industriels alentours, en aval des points de rejets. Ce contrôle devrait être effectué sur la portion de la rivière précédent toute confluence qui augmenterait de plus de 10 % le débit d’eau et offrant la meilleure homogénéité possible sur la section traverse de la rivière. A défaut, si l’homogénéité n’était pas satisfaisante, nous demandons à ce qu’un contrôle en différents endroits de la section sur les deux rives soit mis en place.

Bonjour,
J’ai participé à la réunion publique du samedi 30 janvier 2021 à Hambach, les échanges ont été très intéressants.
Certains contributeurs ont questionné les garanties que pouvaient apporter le porteur du projet par rapport aux subventions qu’il touchera. Les élus ont répondu qu’il existait pas de garantie dans ce domaine.
La Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences a investi des sommes conséquentes pour mettre à disposition le terrain « clé en main », et je trouverai normal que les entreprises s’y trouvant puissent avoir un accès aux marchés travaux de construction des bâtiments et des lignes de fabrication.
Il existe des entreprises locales dont la compétence est reconnue dans ces domaines mais n’ont peut être pas la taille ou les capacités suffisantes pour y répondre seules et les groupements d’entreprises ne sont probablement pas la forme de marché qui semble la plus pertinente.

Je propose que REC Solar impose dans ses règlements de consultation à ses candidats une part obligatoire de sous-traitance à des PME locales de 20% ou plus en fonction des secteurs et que le versement des aides à REC Solar soit conditionné à la présence effective de ces entreprises sur le terrain.

Cette disposition a un intérêt économique et écologique en réduisant les déplacements. Elle permettra également à REC Solar de mieux connaitre les entreprises locales et nouer des partenariats pour la phase d’exploitation si centaines entreprises se démarquent positivement.

Bonjour je me permets de vous contacter pour vous témoigner tout mon soutien, j aimerait vous apporter toutes ma sympathie et mon expérience afin de soutenir ce projet.
Cordialement

Le Projet REC Solar France est un projet important pour le développement de notre territoire. Dans un contexte de fermeture des centrales à charbon (Saint-avold) et de la centrale de Fessenheim, il est nécessaire de pouvoir répondre aux futurs besoins énergétiques de notre pays (en produisant localement). Il est aussi important de pouvoir répondre favorablement à un projet d’implantation qui sera, de plus, créateur d’emplois (directs et indirects). La diversification des activités est également importante, surtout sur notre territoire où l’industrie automobile est fortement présente. Pour ces raisons il est important que ce projet se concrétise sur l’Europôle II.

Michael Fuchs, chargé du développement économique, Communauté de Communes du Warndt)

Bonjour, la décision de laisser le site internet ouvert et de continuer à l’alimenter en toute transparence durant tout le processus d’implantation / construction de l’usine REC Solar à l’issue de la concertation préalable est une excellente initiative de la part de REC Solar. Dans ce même esprit, je souhaite que l’ensemble des élus avec les citoyens, portés par ce bel élan qui vient d’être initié, lancent une concertation publique concernant l’alimentation en eau potable sur le périmètre de la CASC (donc CASC, communes, SDEA, Véolia, citoyens, associations, etc). Ainsi qu’une autre concertation publique préalable d’urgence, dès la prise de position de REC Solar au mois de mars, concernant les routes, transports, mobilité, etc, sur l’ensemble du bassin d’emploi (donc Région, Département, EPCI, associations, citoyens et autres) afin que cette question, laissée en suspend depuis plus de 40 ans concernant certains dossiers, trouve enfin une issue et plusieurs solutions acceptables à mettre en oeuvre collectivement.

L’ADPSE souhaite que le sujet de la mobilité évoqué à plusieurs reprises par différents intervenants lors des réunion ou ateliers publics, donne lieu à l’ouverture d’une concertation sur le sujet au niveau de l’arrondissement de Sarreguemines, voire en connexion avec les territoires limitrophes. Cette concertation devrait se pencher tout particulièrement sur la mobilité des salariés qui subissent la majeure partie des désagréments actuels (embouteillages) générés par l’absence d’alternative à la voiture individuelle et la concentration de la circulation à certains horaires. Le SCOT du territoire a en effet défini les zones d’expansion industrielles, artisanales et commerciales, notamment avec des pôles forts autour de l’autoroute A4 (Europôle de Hambach/Willerwald) ou de la ZI de Sarreguemines. Cette polarisation des zones d’emploi induit obligatoirement des déplacements intensifiés de nombreux salariés du territoire. La mobilité est donc devenue un enjeu majeur si nous voulons un territoire harmonieux en termes de répartition de population, de qualité de vie, mais aussi afin de réduire notre empreinte carbone.

Concernant l’usage des retombées fiscales que pourrait générer l’usine REC Solar, l’ADPSE propose qu’une partie de cette argent serve à aider la population du territoire à investir dans l’installation de panneaux photovoltaïques. Cela permettrait de faire de notre territoire, une vitrine des ENR et un moteur de la transition énergétique. Le bénéfice serait tant écologique, qu’économique.

Questions/réponses

Ma seule question concerne le futur site. Aucun plan ou maquette n’a été pour l’instant présenté. J’aurais bien aimé savoir comment se présentait le futur site sur l’Europôle 2 (architecture et implantation dans son environnement)? Est-ce un copié collé du site de Singapour?

  • Le plan de l’établissement, sans indication des zones de stockage, ainsi que les perspectives 3D de la future usine seront présentés lors de la réunion publique d’ouverture du 7 janvier 2021 et mis à disposition du public sur ce site internet.
  • En revanche, le site étant classé SEVESO seuil haut, conformément à l’instruction du Gouvernement du 06/11/17 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement, il ne nous est pas autorisé de rendre public le plan détaillé du futur site.

Quand est-ce que les sélections des candidats seront faites? Y-a-t-il des formations sur le produit prevues avant l’ouverture ? De combien de temps? Y-a-t-il un calendrier de l’emploi ?

  • Le projet de Hambach en est au stade de la concertation préalable, il reste donc un certain nombre d’étapes à franchir avant que le projet ne soit définitivement validé, et notamment la délivrance du permis de construire et l’autorisation préfectorale,
  • A ce stade, il n’y a donc aucune procédure de formation ou de recrutement mise en place dans le cadre du projet.
  • Le lancement de la production étant prévu pour le second semestre 2022, la sélection des candidats se fera à partir du premier semestre 2022.

Est-ce un moyen vraiment écologique de production d’électricité ?

  • La technologie photovoltaïque est une énergie écologique puisqu’elle n’émet pas de pollution pour produire de l’électricité.
  • Par ailleurs, si la phase de fabrication et d’installation de panneaux solaires reste source d’émissions de gaz à effet de serre, on estime que l’énergie nécessaire à cette fabrication sera compensée entre 1 et 3 ans par les installations photovoltaïques, dont la durée de vie est largement supérieure (30 à 40 ans).
  • L’énergie solaire photovoltaïque apparaît donc comme une des énergies les plus propres et des plus adaptées pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Quel est l’impact environnemental de l’énergie solaire photovoltaïque ?

  • L’électricité qui est produite par le photovoltaïque n’émet pas de pollution une fois les panneaux photovoltaïques installés.
  • Il s’agit ainsi d’une énergie non-émettrice de pollution, qui est par ailleurs inépuisable, utilisable dans le monde entier et accessible.
  • Il faut rappeler que le projet de REC Solar France à Hambach prévoit uniquement la création d’une usine de panneaux photovoltaïques, qui ont ensuite vocation à être vendus sur l’ensemble du marché européen. Il ne s’agit donc pas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’Hambach.

L’énergie solaire photovoltaïque est-elle rentable ?

  • L’énergie solaire photovoltaïque est aujourd’hui une des sources d’énergie les plus compétitives, y compris par rapport à certaines sources d’énergies traditionnelles.
  • En effet, contrairement à la plupart des énergies traditionnelles, le coût de production de l’énergie d’une installation photovoltaïque est en baisse constante, du fait notamment des économies d’échelle réalisées et de l’amélioration des rendements. Ainsi, le prix de l’électricité issu de l’énergie solaire a diminué de 89% en 10 ans, passant de 294€/MWh (359$) en 2009 à moins de 33€/MWh (40$) en 2019.
  • Depuis 2020, l’énergie photovoltaïque est même devenue l’énergie la moins chère pour produire de l’électricité au niveau mondial, devant l’énergie nucléaire (127€/MWh), le gaz (46€/MWh) ou encore l’éolien (33€/MWh).
  • (Source: Lazard Levelized Cost of Energy Analysis, 2020 : https://bit.ly/3h4z2Vc )

Quels sont les effets des panneaux photovoltaïques sur la santé ? Quel impact sur l’environnement des installations photovoltaïques ?

  • Il faut rappeler que le projet de REC Solar France à Hambach prévoit uniquement la création d’une usine de panneaux photovoltaïques, qui ont ensuite vocation à être vendus sur l’ensemble du marché européen. Il ne s’agit donc pas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’Hambach.
  • En termes sanitaires, les panneaux photovoltaïques ne présentent aucun risque : ils émettent un champ magnétique, au même titre que l’ensemble des appareils électriques que nous utilisons au quotidien, et qui reste bien inférieur aux limites recommandées.
  • En termes environnementaux, le seul impact est celui de « l’énergie grise » nécessaire au cycle de vie des panneaux (fabrication, transport, installation, recyclage). Il reste cependant très modéré au regard de l’ensemble de la durée de vie des panneaux (30 à 40 ans).
  • Pour plus d’informations sur l’impact des installations photovoltaïques, nous vous invitons à consulter cette étude de l’ADEME :https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_solairepv_201604.pdf

Pourquoi n’indiquez-vous nulle part sur le site l’actionnariat de REC, qui est loin d’être anodin ? En effet, REC est filiale à 100% du groupe Bluestar, lui-même propriété à 64% de l’Etat chinois via l’entreprise 100% publique ChemChina (cf.: https://bluestar.chemchina.com/lanxingen/gywm/investors/osob/A10010601web_1.htm).
Quel est le degré d’indépendance de REC vis à vis de l’État chinois ?
Quelles garanties a-t-on que les transferts de technologie du CEA ne bénéficieront pas au final à d’autres fabricants chinois qui pourraient produire moins cher en Chine et rendre cette usine rapidement obsolète car trop chère ?

Le manque de transparence du dossier de concertation à ce sujet est pour le moins inquiétant vu les importantes subventions publiques demandées. Vous ne parlez que des emplois créés, majoritairement à faible valeur ajoutée, mais passez complètement sous silence tout l’argent de nos impôts qui va y être englouti. Pour des bénéfices qui iront de fait à l’actionnaire majoritaire, à savoir le régime totalitaire chinois, dont on connaît les pratiques. Le chantage à l’emploi ne saurait justifier toutes les compromissions.

Merci d’avance pour ces éclaircissements qui me paraissent indispensables pour une concertation transparente des citoyens.

  • La société REC a été fondée en 1996 en Norvège, où se situe toujours son siège social. Aujourd’hui, l’activité de production est concentrée en Norvège et à Singapour, et 80% des ventes de panneaux photovoltaïques sont réalisées en Europe et aux États-Unis.
  • Ainsi, bien que la société REC ait été rachetée en 2015 par le groupe chinois Bluestar, elle a conservé une forte identité européenne et la vocation de développement international qu’elle a toujours eue.
  • Depuis son acquisition, REC a conservé une activité indépendante, avec la même équipe de direction et les mêmes salariés. Le maintien des équipes, l’investissement dans des centres de recherche et développement et de nouvelles unités de production à l’étranger figurent d’ailleurs dans les principes de gouvernance du groupe Bluestar, qui sont appliqués à l’ensemble des entreprises acquises par le groupe.
  • Le projet de Hambach doit donc être vu comme un engagement du groupe REC sur le long-terme, mené en partenariat avec de nombreux acteurs français, publics comme privés. L’installation d’une unité de production en France répond en effet à une réelle volonté de REC de se rapprocher des marchés français et européens, qui sont historiquement ses marchés principaux.
  • En ce qui concerne le volet recherche et développement, REC possède d’ores et déjà un important portefeuille de brevets et dessins, dont plus de 500 ont été déposés. La société développe par ailleurs la technologie de production de cellules par hétérojonction depuis 3 ans et a lancé la production de ces cellules il y a un an et demi. La collaboration avec le CEA-Ines vise justement à poursuivre le développement de cette technologie avancée, et de sécuriser sa production sur le sol français.

Au vu du couvre-feu en Moselle à partir de 18h et pour une durée indéterminée, comment envisagez-vous la réunion de présentation prévue le 7 janvier à 18h ?

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire et de l’avancement du couvre-feu à 18h depuis le 2 janvier sur l’ensemble du département de la Moselle, les temps d’échange prévus dans le cadre de la concertation préalable sont reprogrammés à de nouvelles dates.

La réunion publique d’ouverture, initialement prévue le jeudi 7 janvier à 18h, est donc décalée au samedi 9 janvier à 10h à l’Hôtel de Ville de Sarreguemines. La réunion sera également retransmise en direct sur Mosaïk Cristal (TV et page Facebook).

Les nouvelles dates et horaires des temps d’échanges suivants (table-ronde, ateliers participatifs, réunion de clôture) sont disponibles sur ce site, dans l’onglet « La concertation préalable ».

Quel est réellement le nombre de cadres que vous prévoyez d’embaucher ?
Vous indiquez en p.45 du dossier de concertation une estimation de 245 cadres, mais en p.67 ce nombre chute à 2% des 1500 postes, soit 30 cadres.
Quand on voit une telle approximation, on ne peut que s’interroger sur la fiabilité de vos estimations globales de promesses d’emplois. Pourriez-vous fournir des éléments de comparaison avec les effectifs d’usines similaires ?
Merci

  • L’unité de production de panneaux photovoltaïques sur le site d’Hambach prévoit l’embauche de 160 cadres en phase 1 (2022) sur les 1 500 emplois prévus, et 245 cadres en phase 2 (2025) sur les plus de 2 500 emplois.
  • Le personnel de l’usine de REC Solar France sera donc constitué d’environ 10% de cadres, et non pas 2% comme cela a pu être mentionné par erreur dans le dossier de concertation, qui va être corrigé en conséquence.

Les panneaux photovoltaïques sont-ils recyclables ?

  • Pour rappel, le projet de REC Solar France à Hambach prévoit uniquement la création d’une usine de panneaux photovoltaïques, qui ont ensuite vocation à être vendus sur l’ensemble du marché européen. Il ne s’agit donc pas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’Hambach.
  • Pour plus d’informations sur les installations photovoltaïques, nous vous invitons à consulter cette étude de l’ADEME :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_solairepv_201604.pdf

Les panneaux photovoltaïques peuvent-ils fonctionner les jours nuageux ?

  • Pour rappel, le projet de REC Solar France à Hambach prévoit uniquement la création d’une usine de panneaux photovoltaïques, qui ont ensuite vocation à être vendus sur l’ensemble du marché européen. Il ne s’agit donc pas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’Hambach.
  • Pour plus d’informations sur les installations photovoltaïques, nous vous invitons à consulter cette étude de l’ADEME :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_solairepv_201604.pdf

Combien faut-il de temps pour réaliser une installation de panneaux Photovoltaïques ?

  • Pour rappel, le projet de REC Solar France à Hambach prévoit uniquement la création d’une usine de panneaux photovoltaïques, qui ont ensuite vocation à être vendus sur l’ensemble du marché européen. Il ne s’agit donc pas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’Hambach.
  • Pour plus d’informations sur les installations photovoltaïques, nous vous invitons à consulter cette étude de l’ADEME :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_solairepv_201604.pdf

Quelle est la durée de vie d’un panneau photovoltaïque ?

  • La durée de vie d’un panneau photovoltaïque est estimée à au moins 25 ans, et certains peuvent être fonctionnels pendant 40 ans.

Source ADEME, L’électricité solaire : Mener à bien un projet photovoltaïque pour sa maison : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-electricite-solaire.pdf

Quels sont les avantages spécifiques du photovoltaïque ?

  • L’énergie photovoltaïque est une énergie non-émettrice de pollution une fois les panneaux photovoltaïques installés.  Elle est également peu chère, inépuisable et utilisable dans le monde entier.
  • L’énergie solaire photovoltaïque apparaît donc comme une des énergies les plus propres et des plus adaptées pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Quels pourraient-être pour vous les principaux freins pour avancer dans un projet d’installation ?

  • Pour rappel, le projet de REC Solar France à Hambach prévoit uniquement la création d’une usine de panneaux photovoltaïques, qui ont ensuite vocation à être vendus sur l’ensemble du marché européen. Il ne s’agit donc pas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’Hambach.
  • Pour plus d’informations sur les installations photovoltaïques et notamment sur les éventuels freins à leur mise en place, nous vous invitons à consulter cette étude de l’ADEME :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_solairepv_201604.pdf

Quels sont les inconvénients ?

  • Pour rappel, le projet de REC Solar France à Hambach prévoit uniquement la création d’une usine de panneaux photovoltaïques, qui ont ensuite vocation à être vendus sur l’ensemble du marché européen. Il ne s’agit donc pas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’Hambach.
  • Pour plus d’informations sur les installations photovoltaïques et notamment sur leurs éventuels points faibles, nous vous invitons à consulter cette étude de l’ADEME :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_solairepv_201604.pdf

Quels types de panneaux photovoltaïques ?

  • Les panneaux photovoltaïques qui seront produits sur le site de Hambach sont basés sur la technologie hétérojonction, une des technologies les plus prometteuses de la filière qui permet d’atteindre des rendements bien supérieurs à ceux atteints par des technologies plus standard.
  • Concrètement, il s’agit de panneaux qui produisent des cellules solaires en mettant en contact des matériaux différents : l’ajout de couches de silicium amorphe de part et d’autre du silicium monocristallin favorise l’attraction des élections vers les zones de collecte. Les cellules ainsi fabriquées sont symétriques et permettent de capter l’énergie sur leurs deux faces. La valorisation des rayons réfléchis à l’arrière des modules solaires permet d’améliorer leur rendement.
  • Pour plus d’informations sur la technologie hétérojonction, nous vous invitons à consulter le dossier de concertation disponible sur ce site (onglet « La documentation »).

Comment va-t-on prévoir la production d’énergie ?

  • Pour rappel, le projet de REC Solar France à Hambach prévoit uniquement la création d’une usine de panneaux photovoltaïques, qui ont ensuite vocation à être vendus sur l’ensemble du marché européen. Il ne s’agit donc pas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’Hambach.
  • Pour plus d’informations sur les installations photovoltaïques et notamment sur le pilotage de la production d’énergie photovoltaïque par le gestionnaire du réseau (réseaux intelligents, solutions de stockage, outils de prévision, interconnexions entre différents réseaux, etc.), nous vous invitons à consulter cette étude de l’ADEME :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_solairepv_201604.pdf

De quels facteurs dépend le rendement d’un panneau photovoltaïque ?

  • Pour rappel, le projet de REC Solar France à Hambach prévoit uniquement la création d’une usine de panneaux photovoltaïques, qui ont ensuite vocation à être vendus sur l’ensemble du marché européen. Il ne s’agit donc pas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’Hambach.
  • Pour plus d’informations sur les différents systèmes solaires photovoltaïques et les différents facteurs de rendement, nous vous invitons à consulter cette fiche technique de l’ADEME : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/solaire-pv_fiche-technique-integration-dans-industrie-2018.pdf

Quelle est l’importance de l’industrie photovoltaïque pour notre économie nationale ou internationale ?

  • D’après le baromètre 2019 des énergies renouvelables électriques en France publié par l’observatoire Observ’ER, en 2017 la filière photovoltaïque française représentait 4,7 milliards d’euros et 7 050 emplois directs. A l’échelle européenne, l’industrie photovoltaïque employait plus de 95 000 personnes.
  • Le développement de la filière photovoltaïque devrait se poursuivre dans les prochaines années, porté par les objectifs fixés dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2020, qui prévoit de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 par rapport à 2017. Dans ce contexte, la relocalisation des activités de production de panneaux photovoltaïques en France comme le prévoit l’usine de REC Solar France à Hambach est un levier déterminant pour le développement de la filière en France et en Europe.

Quelle part l’énergie photovoltaïque peut-elle apporter à l’approvisionnement énergétique ?

  • En 2018, l’énergie solaire photovoltaïque représentait 2,4% de la consommation électrique française, en augmentation de 12% par rapport à 2017. A noter que dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne, l’Italie ou la Grèce, cette part atteint déjà les 7%.
  • Cette part a vocation à croitre sensiblement dans les prochaines années, portée par les objectifs fixés dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) votée cette année, qui prévoit de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 par rapport à 2017 (objectif compris entre 43 et 53 GW en 2028).

Qu’est-ce que l’énergie photovoltaïque et quel usage en fait-on ?

  • L’énergie solaire est une source d’énergie qui dépend du soleil. Cette énergie est utilisée essentiellement pour deux usages : la production d’électricité́ ou la production de chaleur. Quand l’énergie solaire est utilisée comme source de chaleur, on parle d’énergie solaire thermique (utilisée pour chauffer directement un liquide comme de l’eau) ou thermodynamique (concentrée pour chauffer un liquide calorifère qui transportera la chaleur recueillie). Quand elle est transformée non plus en chaleur mais en électricité́ (par le biais d’un matériau conducteur), on parle d’énergie solaire photovoltaïque.
  • Les technologies photovoltaïques reposent en effet sur la capacité́ de certains matériaux semi-conducteurs, comme le silicium, à générer de l’électricité́ quand ils reçoivent la lumière du soleil : c’est l’effet photovoltaïque, découvert par Becquerel en 1839.
  • Au regard de ses caractéristiques (non-émetteur de pollution, inépuisable, accessible, utilisable dans le monde entier), l’énergie photovoltaïque est une des formes d’énergies renouvelables la mieux adaptée pour participer à la transition énergétique.

Bonsoir,
Vous expliquer dans votre dossier de concertation souhaiter impliquer la population : pensez vous que l’absence d’infos sur le site de la commune de Willerwald, l’effacement des messages sur la page facebook soient un moyen de communiquer ?
Pourquoi n’avons nous pas été destinataire de flys, ne serait que copie de l’avis d’information affiché en mairie (porte latérale sous l’avis d’alerte canicule )ou sur la porte de la salle des fêtes inaccessible pour cause de covid. ?
Comment accéder à l’info en Mairie lorsque nos horaires de travail ne coïncident pas avec les horaires d’ouverture ?
Comment accéder à l’info quand le débit internet est insuffisant pour télécharger le dossier en entier ?
Comment vous assurez vous que la communication a bien eu lieu ?
Pourquoi communiquez uniquement par le biais de Mosaik, télévision locale financée par la CASC, même organisme qui souhaite implantation de REC, où est la neutralité de l’information ?
Quelles sont les moyens de communication à destination des riverains tel que le prévoit la loi NOTRE sur le classement SEVESO haut de REC ? Sachant qu’aucune information n’a été donné à ce jour, ni par les élus, ni par les médias locaux.

Quelles garanties de pérennité des emplois ? et de la montée en puissance des embauches ? Quelles garanties d’embauches locales puisque la mise en forme de la plateforme l’a été par une main d’œuvre extra locale voir extra européenne ?

Pourquoi un périmètre de concertation de 43 communes et seulement 3 communes : willerwald, hambach et Sarreguemines ? Pourquoi Sarreguemines alors que Sarralbe est plus proche du site ?
Où est l’étude d’impact vous permettant d’affirmer qu’aucune mesure compensatoire n’est nécessaire ?
Où est l’étude d’impact des nuisances sonores du futur chantier ? de la mise en exploitation, de la circulation des 150 camions/jour, 7 jour/7 et des 2600 véhicules/jour, 7jour/7 à 550m des habitations ?
(Sachant que le trafic moyen journalier annuel sur la D661, de l’autre côté du chantier, est déjà de 9943)
Où est l’étude d’impact des émanations de C02 de ces véhicules sur Willerwald ?

Où est consultable le Plan de Prévention des Risques Technologiques puisque REC est un site classé ?
Quel va être l’impact sur la valeur foncière du bâti et terrain à bâtir ?
A qui vont profiter les taxes ?

Quel est l’impact en cas d’accident technologique ? Quel impact de ce même accident sur le site SEVESO haut de Sarralbe ? Quel impact en cas d’accident technologique sur les autres entreprises des zones Europôle I et II ?
Quels sont les risques toxiques pour la population proche du site classé ?

Quelles sont les associations de défense de l’environnement qui ont été sollicitées pour participer à la concertation ?

Comment comptez- vous compenser les 32 ha de terres agricoles défrichées et rendues stériles pour que vous puissiez poser votre méga-usine de photovoltaïques et axer votre approche sur la nécessité de transition énergétique ?

  • Dans le respect de la règlementation en vigueur (art. L.121-16 du Code de l’environnement), REC Solar France a procédé à une annonce de la concertation par voie d’affichage (affiche jaune transmise aux 41 mairies du périmètre de la concertation), de publication locale (encart presse dans Le Républicain Lorrain, Les Tablettes Lorraines et Les DNA) et par voie dématérialisée (site internet de la concertation).
  • L’ensemble des collectivités ont présenté une attestation d’affichage de l’avis de la concertation.
  • Une conférence de presse a été proposée par REC Solar France le 10 décembre 2021, aboutissant à la publication de quelques dizaines d’articles dans les médias locaux et nationaux (presse, TV, radio) annonçant la concertation.
  • REC Solar France a proposé également aux communes du périmètre de la concertation un « kit de communication » : affiches 40×60 à diffuser dans des lieux publics, éléments d’information à utiliser, en fonction des outils disponibles, sur le site Internet, sur la page Facebook, dans le magazine municipal, etc.
  • Concernant la gestion des réseaux sociaux des communes, REC Solar France n’est pas responsable de leur modération.
  • La version papier du dossier de concertation et de sa synthèse a été mis à disposition du public dans les mairies du périmètre de la concertation et aux sièges des deux Communautés de communes. Ces documents seront également distribués lors des temps de concertation (réunions publiques, ateliers).
  • Un atelier spécifique dédié à la question des impacts du projet, y compris ceux liés au classement SEVESO Seuil haut de la future installation est proposé le samedi 23 janvier 2021 à 10h au Centre de communication Smart (Europôle de Sarreguemines, rue Robert Pax, 57910 Hambach). Le compte-rendu de cet atelier sera disponible sur le site internet de la concertation. www.concertation.projetrec.fr
  • Un atelier dédié à la question de l’emploi et de la pérennité du projet est proposé le samedi 30 janvier 2021 à 10h au Centre de communication Smart (Europôle de Sarreguemines, rue Robert Pax, 57910 Hambach). Le compte-rendu de cet atelier sera disponible sur le site internet de la concertation. www.concertation.projetrec.fr
  • La société REC Solar France s’engage à faciliter l’accès à l’emploi à la population locale pour les métiers nécessaires à la construction et l’exploitation de la future installation.
  • Défini en accord avec les garants de la concertation nommés par la Commission nationale du débat public, sur la base – entre autres – des données du Pôle emploi, le périmètre de la concertation englobe le bassin de vie concerné par le projet. La commune de Sarralbe fait partie de ce périmètre.
  • Les réunions de concertation sont organisées sur les communes de Sarreguemines et de Hambach pour des raisons logistiques et sanitaires : jauges autorisées, transmission télé, etc. Les réunions publiques et la table ronde-débat sont retransmises en direct sur Mosaïk Cristal et sur Facebook Live, avec la possibilité de poser des questions en direct par téléphone ou via une application mise à disposition par Mosaïk Cristal.
  • Une étude d’impact relative aux effets prévisibles du projet sur les différents compartiments de l’environnement a été déposée avec l’ensemble du dossier de demande d’autorisation environnementale, elle constitue également par ailleurs une pièce du dossier de demande de permis de construire qui a déposé en mairie de Hambach. Ces demandes sont en cours d’instruction par les services administratifs compétents et feront l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale. Les dossiers de demande d’autorisation environnementale et de permis de construire seront soumis à une enquête publique à laquelle tous pourront participer et réagir. Le dossier d’enquête publique comportera notamment :
    • les dossiers complets, dont l’étude d’impact, dans leur version non confidentielle,
    • l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire,
    • le bilan établi par les garants à l’issue de la concertation préalable et la réponse du pétitionnaire.
  • Comme indiqué précédemment, le dossier de demande d’autorisation environnementale est en cours d’instruction par les services du Préfet de Moselle. Un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ne peut être établi qu’à l’issue de la procédure d’instruction, après obtention de l’autorisation environnementale.
  • A ce stade du projet, compte tenu des moyens de prévention prévus et de la conception du projet, l’étude de dangers réalisée aboutit à la conclusion qu’aucune restriction d’usage des terrains voisins n’est nécessaire, le niveau de risque étant parfaitement acceptable : sous réserve de validation par les services de l’Etat, cela signifie qu’aucun PPRT n’est requis pour règlementer l’urbanisation autour du futur établissement REC SOLAR France.
  • A ce stade de l’avancement du projet, la société REC ne dispose pas d’étude relative à son impact sur la valeur foncière.
  • La société REC Solar France va être soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au même titre que toutes les entreprises basées en France. Ces deux impôts locaux, qui constituent la contribution économique territoriale (CET), vont bénéficier à la fois à la commune de Hambach et à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC), mais aussi au Département de la Moselle et à la Région Grand Est.
  • La société va également être soumise à l’impôt sur les sociétés, qui sert à financer le budget de l’État français.
  • Comme indiqué précédemment, à ce stade du projet, compte tenu des moyens de prévention prévus et de la conception du projet, l’étude de dangers réalisée (en cours d’instruction dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale) indique l’absence d’effets létaux et d’effets dominos en dehors de l’établissement.
  • Aucun impact prévisible n’a été mis en évidence sur les autres entreprises des ZAC EUROPOLE I et II, encore moins sur l’établissement INEOS de Sarralbe classé SEVESO Seuil Haut.
  • Aucun risque pour la santé n’a été identifié pour la population voisine par l’évaluation des risques sanitaires établie dans le cadre de l’étude d’impact
  • De même, l’étude de dangers n’a mis en évidence aucun risque toxique pour les populations voisines.
  • La concertation est ouverte à tous, habitants et acteurs du territoire. Les associations de de protection de l’environnement ont été informées et invitées à participer.
  • Le projet de la société REC SOLAR France ne s’implante pas sur des terres agricoles. Il est prévu que la future installation de fabrication de panneaux photovoltaïques s’implante au sein de la zone d’activité Europôle II à Hambach, qui est ce que l’on appelle un « site industriel clés en main ». Cette dénomination signifie que le site, pour lequel les procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées, peut recevoir des activités industrielles.
  • Le site est actuellement une plateforme vierge, qui n’a pas été aménagée pour un projet précis. Elle s’inscrit dans le programme global d’aménagement et de construction validé dans le cadre de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) Europôle II pilotée par la Communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences.
  • La politique environnementale en lien avec le projet de REC Solar France est dans le dossier de concertation, à partir de la page 58.

Bonjour,
Où est l’étude d’impact vous permettant d’affirmer qu’aucune mesure compensatoire n’est nécessaire ?
Où est l’étude d’impact des nuisances sonores du futur chantier ? de la mise en exploitation, de la circulation des 150 camions/jour, 7 jour/7 et des 2600 véhicules/jour, 7jour/7 à 550m des habitations ?
(Sachant que le trafic moyen journalier annuel sur la D661, de l’autre côté du chantier, est déjà de 9943)
Où est l’étude d’impact des émanations de C02 de ces véhicules sur Willerwald ?
Où est consultable le Plan de Prévention des Risques Technologiques puisque REC est un site classé ?
Quel va être l’impact sur la valeur foncière du bâti et terrain à bâtir ?
A qui vont profiter les taxes ?
Quel est l’impact en cas d’accident technologique ? Quel impact de ce même accident sur le site SEVESO haut de Sarralbe ? Quel impact en cas d’accident technologique sur les autres entreprises des zones Europôle I et II ?
Quels sont les risques toxiques pour la population proche du site classé ?
Quelles sont les associations de défense de l’environnement qui ont été sollicitées pour participer à la concertation ?
Comment comptez- vous compenser les 32 ha de terres agricoles défrichées et rendues stériles pour que vous puissiez poser votre méga-usine de photovoltaïques et axer votre approche sur la nécessité de transition énergétique ?

  • Une étude d’impact relative aux effets prévisibles du projet sur les différents compartiments de l’environnement a été déposée avec l’ensemble du dossier de demande d’autorisation environnementale, elle constitue également par ailleurs une pièce du dossier de demande de permis de construire qui a été déposé en mairie de Hambach. Ces demandes sont en cours d’instruction par les services administratifs compétents et feront l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale. Les dossiers de demande d’autorisation environnementale et de permis de construire seront soumis à une enquête publique à laquelle tous pourront participer et réagir. Le dossier d’enquête publique comportera notamment :
    • les dossiers complets, dont l’étude d’impact, dans leur version non confidentielle,
    • l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire,
    • le bilan établi par les garants à l’issue de la concertation préalable et la réponse du pétitionnaire.
  • Comme indiqué précédemment, le dossier de demande d’autorisation environnementale est en cours d’instruction par les services du Préfet de Moselle. Un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ne peut être établi qu’à l’issue de la procédure d’instruction, après obtention de l’autorisation environnementale.
  • A ce stade du projet, compte tenu des moyens de prévention prévus et de la conception du projet, l’étude de dangers réalisée aboutit à la conclusion qu’aucune restriction d’usage des terrains voisins n’est nécessaire, le niveau de risque étant parfaitement acceptable : sous réserve de validation par les services de l’Etat, cela signifie qu’aucun PPRT n’est requis pour règlementer l’urbanisation autour du futur établissement REC SOLAR France.
  • A ce stade de l’avancement du projet, la société REC ne dispose pas d’étude relative à son impact sur la valeur foncière.
  • La société REC Solar France va être soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au même titre que toutes les entreprises basées en France. Ces deux impôts locaux, qui constituent la contribution économique territoriale (CET), vont bénéficier à la fois à la commune de Hambach et à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC), mais aussi au Département de la Moselle et à la Région Grand Est.
  • La société va également être soumise à l’impôt sur les sociétés, qui sert à financer le budget de l’État français.
  • Comme indiqué précédemment, à ce stade du projet, compte tenu des moyens de prévention prévus et de la conception du projet, l’étude de dangers réalisée (en cours d’instruction dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale) indique l’absence d’effets létaux et d’effets dominos en dehors de l’établissement.
  • Aucun impact prévisible n’a été mis en évidence sur les autres entreprises des ZAC EUROPOLE I et II, encore moins sur l’établissement INEOS de Sarralbe classé SEVESO Seuil Haut.
  • Aucun risque pour la santé n’a été identifié pour la population voisine par l’évaluation des risques sanitaires établie dans le cadre de l’étude d’impact
  • De même, l’étude de dangers n’a mis en évidence aucun risque toxique pour les populations voisines.
  • La concertation est ouverte à tous, habitants et acteurs du territoire. Les associations de de protection de l’environnement ont été informées et invitées à participer.
  • Le projet de la société REC SOLAR France ne s’implante pas sur des terres agricoles. Il est prévu que la future installation de fabrication de panneaux photovoltaïques s’implante au sein de la zone d’activité Europôle II à Hambach, qui est ce que l’on appelle un « site industriel clés en main ». Cette dénomination signifie que le site, pour lequel les procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées, peut recevoir des activités industrielles.
  • Le site est actuellement une plateforme vierge, qui n’a pas été aménagée pour un projet précis. Elle s’inscrit dans le programme global d’aménagement et de construction validé dans le cadre de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) Europôle II pilotée par la Communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences.
  • La politique environnementale en lien avec le projet de REC Solar France est dans le dossier de concertation, à partir de la page 58.

Combien prévoyez-vous d’embaucher de cadres ? Dans votre présentation, le chiffre varie de 30 à 250, quelle est la réalité ?

  • L’unité de production de panneaux photovoltaïques sur le site d’Hambach prévoit l’embauche de 160 cadres en phase 1 (2022) sur les 1 500 emplois prévus, et 245 cadres en phase 2 (2025) sur les 2 500 emplois.
  • Le personnel de l’usine de REC Solar France sera donc constitué d’environ 10% de cadres, et non pas 2% comme cela a pu être mentionné par erreur dans le dossier de concertation, qui a été corrigé en conséquence sur ce site (rubrique « La documentation »).

Y a-t-il d’autres sites en concurrence actuellement avec Hambach ayant un planning aussi avancé que le vôtre ? (CNDP, démarrage travaux, démarrage prod.)

  • A ce jour, le site de Hambach est la solution privilégiée par le groupe REC pour l’implantation de sa nouvelle usine.
  • Des solutions de substitution au projet de Hambach sont également envisagées, comme par exemple l’extension de l’usine existante à Singapour ou une implantation ailleurs en Europe, mais le projet de Hambach est aujourd’hui le projet abouti.
  • Ces alternatives sont présentées en toute transparence dans le dossier de concertation que nous avons mis à disposition du public, et que vous pouvez retrouver sur ce site internet (rubrique « La documentation »).

Quelle convention collective svp ?

  • A ce stade du projet, rien n’est encore arrêté quant au recrutement du futur personnel de l’usine, aussi REC Solar France n’est pas en mesure de répondre précisément à ces questions.
  • Cependant, si la décision d’installation est prise, des annonces devraient être faites dans la seconde moitié de l’année 2021.
  • Pour rappel, les questions relatives à l’emploi, au recrutement, à la formation feront l’objet d’un atelier dédié dans le cadre de cette concertation préalable, qui se tiendra le samedi 30 janvier à 10h au Centre de communication Smart de Hambach. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur ce site internet pour y participer.

Vous employez souvent le mot acceptable, pour vous quel est le seuil d’acceptabilité ? 

  • Une étude d’impact a été réalisée sur le projet de Hambach, conformément à la règlementation en vigueur (article R122-2 du Code de l’environnement).
  • Cette étude d’impact a permis d’identifier les enjeux environnementaux liés au projet, qui sont soit faibles (sans effets inacceptables), soit significatifs et qui doivent donc être pris en compte dans la conception du projet de manière à éviter ou réduire ses effets. Il est à signaler qu’aucun enjeu environnemental « fort » n’a été constaté lors de cette étude d’impact.
  • Il ressort également des conclusions de l’étude d’impact qu’aucune mesure compensatoire n’est nécessaire après la mise en œuvre des mesures d’évitement ou de réduction des incidences.
  • Concernant le risque industriel, l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005* fixe les valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes dangereux pouvant survenir dans des installations classées. Ce même arrêté ministériel fixe l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des installations. En complément des seuils et de l’échelle fixés par l’arrêté du 29 septembre 2005, la circulaire du 10 mai 2010** précise la grille d’analyse de la justification par l’exploitant des mesures de maîtrise du risque en termes de couple probabilité – gravité des conséquences sur les personnes physiques. La prise en compte de ces 2 textes règlementaires permet d’apprécier « l’acceptabilité du niveau de risque ».
  • Pour rappel, un atelier dédié à la question des risques sera organisé le samedi 23 janvier à 10h au Centre de communication Smart de Hambach. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur ce site internet pour y participer.

 

* arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

 

** circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003

Est-il prévu un deuxième accès à l’Europôle 2. ? Au vu des emplois prévus la circulation sera difficile aux changements de poste. C’est déjà chargé  today

  • A ce stade du projet, un nouvel accès à la zone Europôle 2 n’est pas prévu par REC Solar France, mais la société s’engage à travailler avec les collectivités compétentes pour réfléchir à cette hypothèse.

Est-ce que REC participera à certains aménagements tels qu’un chemin pédestre et ou une piste cyclable ? 

  • A ce stade du projet, ce point n’a pas été discuté avec les collectivités compétentes mais REC Solar France est prêt à travailler avec les collectivités compétentes si de tels aménagements étaient prévus.

Quelle sera l’importance du bureau études et développement ? Nombre de personnes, compétences, etc…

  • Le projet de Hambach prévoit bien l’installation d’un centre de recherche et développement sur le site, au sein duquel REC Solar France travaillera en partenariat avec le CEA-INES.
  • Les effectifs, le dimensionnement et le programme précis de ce centre de recherche doivent encore être discutés avec le CEA-INES.

Plus d’un tiers de subventions publiques demandées pour un investissement de 650M€ : quelle est la durée de retour sur investissement de l’usine retenue ?

  • Le business plan de l’usine de Hambach prévoit un BAIIDA (bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements) positif 2 ans après le début de la production.
  • Autrement dit, si l’usine de Hambach entre dans sa phase opérationnelle dès la fin de l’année 2022 comme nous le prévoyons, celle-ci devrait être rentable en 2024-2025.

Bonjour, je suis Quentin HEIM, 31 ans, domicilié à Willerwald, agent immobilier indépendant ayant mon bureau à domicile.

Contrairement à d’autres personnes qui quittent leur domicile pour travailler, je passe les trois quarts de mon temps à la maison, puisque mes activités de prospection et administratives se font de mon bureau à domicile. C’est la vie que j’ai souhaité, et c’est pourquoi il y a trois ans, j’ai choisi d’acheter l’ancienne gare de Willerwald, un havre de tranquillité tout au bout de la rue, avec plus aucuns trains passant depuis presque 20 années, la forêt juste derrière, l’emplacement idéal.

J’ai, avant de formuler mon offre immobilière en 2018, consulté les différentes mairies, Willerwald, Hambach, la SMART aussi, ainsi que la CASC, pour demander si cette voie de chemin de fer qui se situe à 5 mètres à l’arrière de ma maison et longe mes chambres et pièces de vie, serait un jour réutiliser.

Ces différents organismes étaient formels, il n’y aurait plus de trains qui passeraient.

Après presque trois années de travaux dans cette maison, à tout refaire, je commence aujourd’hui à en profiter pleinement, je peux vous envoyer le dossier avant/après, pour que vous puissiez vous rendre compte de l’ampleur du changement.

Mes questions sont : est-ce possible, pour le projet REC France, que la voie de chemin de fer soit à nouveau utilisée ?

SI oui, combien de trains pourraient passer par jour, par semaine ?

Ces trains passeraient ils tous les jours de la semaine ? A quelle heure ?

Si tel est le cas, mon quotidien se verrait alors modifier et notamment mon confort de vie.

Je solliciterai alors différents organismes et associations, pour m’aider à lutter contre cette réhabilitation de la voie de chemin de fer voire l’implantation de cette usine. Je comprends les enjeux économiques, je pense que vous comprenez les enjeux de confort que toute personne recherche dans sa vie.

J’espère d’abord, avoir simplement une réponse de votre part afin d’échanger à ce sujet

Souvent, l’avis d’une personne ou d’une poignée de personnes ne compte pas, je vous demande votre considération.

En attendant recevez madame, monsieur mes sincères salutations.

 

  • La voie ferrée qui passe à proximité de la zone Europôle 2 et dans Europôle 1 est une voie privée, qui n’est plus propriété de Réseau ferré de France (RFF). Cette voie ferrée, desservant l’établissement Smart, n’est à ce jour pas utilisable et nécessite des travaux de remise en état. La collectivité a fait l’acquisition de cette voie ferrée afin de conserver la possibilité de la réactiver selon les besoins des industriels de la ZAC EUROPOLE.
  • Des études spécifiques seront menées avec des logisticiens afin de préciser les modes d’approvisionnement et d’expédition les plus appropriés à l’établissement REC Solar France et permettant de garantir un équilibre optimal entre empreinte carbone liée au transport, délais associés, coûts et fiabilité. La présence de la voie ferrée et la possibilité de la remettre en service sont clairement des atouts forts de la ZAC EUROPOLE (I et II) mais il n’est pas possible à ce stade d’avancement du projet de dire si oui ou non la société REC Solar France fera appel au transport par voie ferrée avec une desserte jusqu’à son site via la voie privée, propriété de la CASC.
  • A ce stade d’avancement du projet, la logistique de la future usine est basée sur une desserte par voie routière. Le site a en effet été privilégié notamment du fait des accès routiers depuis l’autoroute A4, avec un accès direct sans traverser d’agglomération. Le projet de REC Solar France pourra donc être mené à bien indépendamment de la réouverture potentielle de ligne de chemin de fer.
  • Pour plus de précisions sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous la réponse de Monsieur Roland Roth, président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, qui s’est exprimé sur la question de la voie ferrée lors de la réunion publique d’ouverture de la concertation autour du projet de REC Solar France, le 9 janvier dernier :

« Vous savez que la zone de l’Europôle peut être reliée par une voie ferrée. Je ne vous cacherai pas que depuis la création de cette zone, je ne cesse de relancer les différents occupants de cette zone d’activité pour utiliser ou réutiliser cette voie ferrée, pour des raisons environnementales notamment. Je pense que ce serait une excellente solution pour ce site. Malheureusement cela n’a pas abouti jusqu’ici. La Smart qui s’est installée a utilisé cette voie ferrée occasionnellement, au début, pour l’abandonner progressivement par la suite pour des raisons économiques, puisqu’on nous a dit que la voie routière était économiquement plus favorable que la voie ferrée. Je le regrette, personnellement, à mon niveau, et je serai prêt, demain, si une entreprise comme REC décidait au niveau de leur logistique d’utiliser la voie ferrée, je pense qu’une réflexion approfondie pourrait être mise en place pour envisager sa réouverture. Je précise que jusqu’ici nous avons été locataire de cette voie ferrée, mais qu’aujourd’hui nous en sommes propriétaires, nous avons donc les moyens de remettre cette voie ferrée en route et de desservir l’Europôle 2 ».

Peut-on avoir accès à la maquette de la future construction de Rec Solar et sa représentation sur le site Europôle 2 de Hambach ? Merci

 

  • Le plan de l’établissement, sans indication des zones de stockage, ainsi que les perspectives 3D de la future usine ont été présentés lors de la réunion publique d’ouverture du 9 janvier 2021. Vous pouvez retrouver ces éléments dans les pages annexes du compte-rendu de la réunion publique d’ouverture figurant dans la rubrique « la documentation » : https://concertation.projetrec.fr/wp-content/uploads/2021/01/CR_Reunion-d-ouverture-9-janvier.pdf.
  • En revanche, le site étant classé SEVESO seuil haut, conformément à l’instruction du Gouvernement du 06/11/17 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement, il ne nous est pas autorisé de rendre public le plan détaillé du futur site

REC Solar a-t-elle réalisé un film des différentes étapes de constructions de l’usine de Singapour ? Si oui peut-il être visualisé par le grand public ? Merci

Vous trouverez ci-dessous une vidéo de présentation de l’usine REC à Singapour, avec la construction du site montrée en accéléré :

Vous visez plus de 200M€ de subventions publiques pour un investissement de 680M : n’est-ce pas là la raison première de votre choix de Hambach, utiliser nos impôts ?

  • Il est vrai que le projet de REC Solar France sera financé par une pluralité d’acteurs, dont plusieurs acteurs publics qui apporteront un soutien financier au projet, parmi lesquels la Région Grand Est et l’Union Européenne. Ce soutien financier pourra prendre diverses formes, et ne consistera pas uniquement en subventions : ainsi, l’Union Européenne pourrait également accorder à REC Solar France des prêts ou des avances remboursables.
  • Dans tous les cas, ces financements publics seront définis dans le cadre prévu par les programmes locaux, nationaux et européens : le projet ne mobilisera aucun financement exceptionnel des structures publiques, il s’agira de crédits inscrits dans leurs programmations budgétaires habituelles.
  • Si ces aides financières constituent bien sûr une incitation pour les industriels à s’installer sur le territoire, REC Solar France ne bénéficie d’aucun « passe-droit » particulier sur ces aides publiques existantes, créées notamment pour soutenir le développement économique des territoires, l’emploi et la réindustrialisation.
  • Par ailleurs, de nombreux autres arguments ont déterminé le choix du site de Hambach pour l’implantation d’une telle usine : une position géographique privilégiée, une bonne desserte multimodale, un site industriel « clé en main », un terrain éloigné des zones habitables et accessibles sans traverser de zones habitables, etc.

Quels sont les effets sur la santé en cas de contact avec les produits entrant dans la composition des panneaux ? Merci

  • Aucun produit nocif ou toxique n’est directement présent dans la composition des panneaux photovoltaïques. Les produits dangereux pour la santé, utilisés sur le site, sont les produits entrant dans le process de traitement de surface pour la texturation des plaques de silice (« wafers »). En l’occurrence, une fois les panneaux produits, ils ne présentent aucune toxicité pour leurs utilisateurs.
  • Aucun contact direct d’un tiers extérieur au site avec les produits n’est possible (interdiction d’accès au site, locaux de stockage et d’emploi des produits fermés à clé). Les personnes en charge de manipuler ces produits seront formées au risque spécifique et équipées des protections requises.
  • Le projet de construction et d’exploitation de l’usine de production de panneaux photovoltaïques de la société REC Solar France à Hambach est soumis à la procédure d’évaluation environnementale et fait donc l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. Les effets du projet sur la santé humaine sont évalués dans le cadre de l’étude d’impact.
  • Les valeurs limites d’émission des rejets atmosphériques de l’établissement sont fixées par la règlementation et permettent de garantir l’absence d’effet pour la santé. Cela conditionne la faisabilité du projet. Un comité de suivi de site, incluant notamment les acteurs locaux sera mis en place par le Préfet pour permettre en particulier le suivi des données d’émissions et le bon respect des normes par l’entreprise dans son fonctionnement.

Que reste-t-il de norvégien chez REC quand l’actionnaire à 65% de son groupe (Bluestar) est l’Etat communiste chinois ?

  • La société REC a été fondée en 1996 en Norvège, où se situe toujours son siège social. Aujourd’hui, l’activité de production est concentrée en Norvège et à Singapour, et 80% des ventes de panneaux photovoltaïques sont réalisées en Europe et aux États-Unis.
  • Ainsi, bien que la société REC ait été rachetée en 2015 par le groupe chinois Bluestar, elle a conservé une forte identité européenne et la vocation de développement international qu’elle a toujours eue.
  • Depuis son acquisition, REC a conservé une activité indépendante, avec la même équipe de direction et les mêmes salariés. Le maintien des équipes, l’investissement dans des centres de recherche et développement et de nouvelles unités de production à l’étranger figurent d’ailleurs dans les principes de gouvernance du groupe Bluestar, qui sont appliqués à l’ensemble des entreprises acquises par le groupe.
  • Le projet de Hambach doit donc être vu comme un engagement du groupe REC sur le long-terme, mené en partenariat avec de nombreux acteurs français, publics comme privés. L’installation d’une unité de production en France répond en effet à une réelle volonté de REC de se rapprocher des marchés français et européens, qui sont historiquement ses marchés principaux.

Quel sera le prix de vos panneaux français par rapport à des panneaux chinois, ou à vos panneaux singapouriens ?

  • La stratégie de REC Solar France sera dans la continuité de la stratégie de REC aujourd’hui, c’est-à-dire l’offre d’un produit innovant, premium, de haute qualité et donc forcément avec une gamme de prix supérieure à un produit d’un fabricant chinois standard. S’ajoute à cela un produit « made in France » répondant également à une partie de la demande.
  • Nous suivons de près les évolutions de prix du marché en France et en Europe et serons en mesure de produire sur le site d’Hambach des panneaux photovoltaïques au prix le plus compétitif possible, tout en offrant de nombreux aspects de différenciation permettant une valorisation spécifique des produits.
  • Cette stratégie fonctionne aujourd’hui avec notre production basée à Singapour et continuera à fonctionner sans aucun doute avec l’expansion du marché photovoltaïque français, européen et mondial.

En quoi les panneaux hétérojonctions de l’usine française seront différents des panneaux hétérojonctions actuels de l’usine de Singapour ? 

  • Le site de production REC situé à Singapour a déjà démarré la production de panneaux basés sur la technologie hétérojonction (600 MW installées depuis 2019). L’usine de Hambach permettrait l’industrialisation de cette technologie, à plus grande échelle (2GWc par an dès 2022, puis 4GWc par an à partir de 2025).
  • Par ailleurs, le partenariat de REC Solar France avec le CEA-INES sur le site de Hambach autour de projets communs de recherche et de développement doit permettre le développement de cellules, équipements et processus offrant des gains de performances, pour à terme produire des panneaux photovoltaïques ayant un meilleur rendement que ceux actuellement fabriqués. Ce partenariat doit conforter la compétitivité des productions de REC Solar France à Hambach dans la durée.

Que pensez-vous du prix de rachat de l’électricité PV aujourd’hui ? Suffisant ou non ?

  • Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en France, il nous semble important que les prix d’achat de l’électricité permettent des niveaux de rentabilité corrects pour les investisseurs. Cela permettra que des projets dans tous les domaines voient le jour (résidentiels, commerciales et centrales de grande ampleur) et que l’augmentation de la capacité photovoltaïque totale sur le territoire suive les objectifs ambitieux que le gouvernement s’est fixé.
  • Cependant, en tant qu’industriel, il n’est pas de notre compétence d’émettre des commentaires sur les tarifs d’achat de l’électricité sur des projets de raccordement au réseau, que ce soit en guichet ouvert ou au niveau des appels d’offre de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Quelle surface de PV pour remplacer l’équivalent de la consommation d’une ville comme Strasbourg ?

  • Cette question est vaste et nécessite une étude complète d’un bureau d’étude spécialisé pour la traiter correctement. La production d’électricité en provenance d’une centrale photovoltaïque dépend en effet de multiples facteurs : orientation, inclinaison, ensoleillement, technologie de panneaux, lieu d’installation, …
  • Ce que nous pouvons dire, c’est qu’une installation bien étudiée sur le sol français va pouvoir produire entre 1000 et 1500kWhe/kWc. Pour avoir un ordre de grandeur et répondre en partie à cette question, il faut donc considérer l’emprise au sol du kWc installé (fonction de l’inclinaison, de la taille et de la puissance des panneaux) et la consommation électrique totale de la ville de Strasbourg.
  • Si la modélisation pour une ville est difficile, il peut être rappelé que 30 m2 de panneaux photovoltaïques permettent de couvrir, hors chauffage, les besoins en électricité d’une maison d’habitation, localisée par exemple dans le nord-est de la France.

Si le PV est très prometteur, pourquoi subventionner ce projet ? Le contribuable ne va-t-il pas payer 2 fois, la subvention et l’achat de PV ?

  • Notre projet d’usine sur le site de Hambach s’inscrit dans le cadre d’une volonté d’expansion de notre capacité globale de production. Comme tout investissement en provenance de l’étranger, la rentabilité du projet a son importance et par conséquent son lieu d’implantation. Aujourd’hui, la plupart de l’expérience française et européenne dans le domaine des énergies renouvelables est partie en Asie.
  • REC est parmi les rares acteurs ayant une grande expérience dans le domaine à avoir encore son siège social en Europe, en l’occurrence en Norvège. Cette délocalisation de savoir et de savoir-faire a pu voir le jour car l’investissement en Asie était alors plus rentable qu’en Europe.
  • Afin de créer de la valeur et agir sur l’économie française sur le long terme, une relocalisation de ce savoir-faire et de cette expérience est nécessaire, notamment dans des technologies d’avenir dont fait partie le solaire. Si aujourd’hui le solaire photovoltaïque est le moyen le moins cher de produire de l’électricité (source : Agence Internationale de L’Énergie) et donc très rentable, afin de retrouver ce savoir-faire et ce type de projet industriel sur le territoire européen et français, il est important que les institutions apportent leur soutien, notamment financier, pour convaincre les investisseurs.
  • Par ailleurs, les niveaux de subventions, bien que n’étant pas encore arrêtés, resteront nettement inférieurs à l’investissement total du projet.

Bonjour,
Dans le dossier de concertation, il figure en page 30 :
« En 2009, l’aménagement d’Europôle II a fait l’objet d’une étude d’impact* sur l’ensemble du périmètre »
Où pouvons-nous consulter cette étude d’impact ?
merci pour votre réponse
Cordialement

  • Les premières versions de cette étude d’impact ont été mises à disposition du public au cours de la phase de concertation de la ZAC Europôle 2 qui s’est tenue du 22 juin 2006 au 25 septembre 2008.
  • La version 5, dite définitive, de l’étude d’impact est une composante du dossier de réalisation de la ZAC Europôle 2 approuvé en 2009. Ce dossier a ainsi fait l’objet d’une délibération d’approbation par l’assemblée communautaire en date du 5 février 2009. Il était alors consultable par le public et a été enregistré en sous-préfecture le 12 février 2009.
  • Désormais, ce dossier de 136 pages, qui n’existe qu’en version papier pour sa version intégrale du fait des nombreux plans, peut être consulté à la communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences après une demande de rendez-vous.

Bonjour,
Une partie du financement de ce projet passe par des subventions.
– Est-ce que des mesures de remboursement desdites subventions ont été prises dans le cas où les engagements ne seraient pas tenus par REC Solar ?
– Compte tenu des subventions, est-ce que le contribuable ne paye pas 2 fois les panneaux, 1 fois en subventions et l’autre à l’achat ?
– Au bout de combien d’années les collectivités locales auront-elles un retour sur investissement (achat terrains, aménagement des terrains pour REC Solar, etc. ) ?
Cordialement

  • A ce stade d’avancement du projet, le plan de financement n’est pas encore arrêté et est en cours d’analyse. Il n’y a donc pas de vision définitive sur les subventions, leurs montants et les conditions de leur octroi. Le plan de financement actuel fait en effet référence à des subventions en provenance de la France mais surtout de l’Europe.
  • Lors de l’affinement du financement, REC Solar s’engagera bien sûr à respecter l’entièreté des conditions d’obtentions liées à ces financements.
  • Il est aussi important d’indiquer ici que le montant de ces subventions ne représenterait qu’une part minoritaire de l’investissement global, la majorité des fonds devant provenir d’emprunts et d’apport de la part des investisseurs, toujours en cours de négociations.
  • En ce qui concerne le retour sur investissement des collectivités locales, les premières retombées seront immédiates pour le territoire, qu’il s’agisse des marchés de construction de l’usine, qui engendreront de l’activité pour les entreprises locales et de l’emploi, des investissements liés aux équipements publics (voiries structurantes, réseaux de distribution d’eau et d’électricité,…), de l’activité induite pour l’hébergement et la restauration durant la phase de construction, de l’activité engendrée par la création de logements, de l’essor de l’activité économique liées à l’accroissement de la population, ou encore de la création d’entreprises et d’emplois liés à la sous-traitance (logistique, maintenance).
  • Des éléments de réponse plus détaillés, notamment en termes de retombées fiscales, seront apportés par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences lors de l’atelier n°2 (samedi 30 janvier, 10h) qui portera sur la question des bénéfices pour le territoire.

Bonjour,
1/Pourriez-vous nous lister les risques et les nuisances générés par le fonctionnement de REC SOLAR ?
2/Quelles sont les solutions que vous comptez mettre en oeuvre pour minimiser ces risques et nuisances ?
3/Un programme d’amélioration continu en matière de sécurité sera-t-il mis en place ?
4/Un organisme indépendant de contrôle sera-t-il mandaté?
Merci pour vos réponses.

Cordialement

    • Les impacts potentiels du projet et les mesures mises en œuvre pour éviter ou réduire les effets négatifs en lien avec le projet sont détaillés dans le dossier de concertation, à partir de la page 49 (cf. https://www.concertation.projetrec.fr/wp-content/uploads/2021/01/REC-SOLAR-Dossier-de-Concertation-web.pdf)
    • Cette question a également été abordée lors de l’atelier du 23 janvier 2021, dont le compte-rendu est consultable dans la rubrique Documentation de ce site : https://www.concertation.projetrec.fr/la-documentation/
    • Oui, un programme d’amélioration sera mis en œuvre par REC SOLAR France afin de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles, dans la limite des moyens techniquement et économiquement acceptables.
      Par ailleurs, en tant qu’établissement classé SEVESO Seuil Haut, une mise à jour quinquennale de l’étude de dangers devra être réalisée.
    • Le programme de surveillance périodique des rejets (atmosphériques, aqueux) et des niveaux sonores sera fixé par l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale. La société REC SOLAR France est tenue de faire appel à un laboratoire agréé a minima 1 fois par an.

Pourriez-vous svp lister de façon exhaustive, dans un tableau par exemple :
– les risques et répercussions relevés par les différentes études et organismes (ex.DREAL, …) : pollution générée par la production (atmosphérique, bruit, …), augmentation du trafic sur les routes, remise en fonctionnement éventuelle du chemin de fer à proximité des habitations, risque financier pour les contribuables: si le projet s’arrête les aides et subventions seraient elles remboursées? …
– Vos solutions et engagements concrètement envisagés au cas par cas
– Les avantages évidents qu’apporterait un tel projet et les compensations envisagées pour les communes et habitants par rapport aux répercussions qui ne pourraient être évitées, notamment pour Willerwald qui serait, d’un point de vue géographique, la commune la plus directement concernée (ex.priorité à l’emploi, retombées économiques, participation aux projets de la commune…)
Ceci afin de permetttre à tous ceux qui le souhaitent de se faire un avis objectif sur la question,
Merci d’avance.
Cordialement

  • L’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation environnementale (déposé, en cours d’instruction par les services du Préfet de Moselle) établit l’état initial des différents compartiments de l’environnement et les effets prévisibles du projet. La faisabilité du projet est conditionnée par l’acceptabilité des effets au niveau des différents enjeux environnementaux recensés : la société REC SOLAR France doit mettre en œuvre les mesures d’évitement et de réduction des effets « à la source » permettant de justifier que la réalisation et l’exploitation de son établissement n’affecteront pas de manière notable la qualité de l’environnement. Selon la nature et l’importance des enjeux identifiés, l’évaluation des effets est réalisée de manière quantitative ou qualitative. Dans le cas du projet de REC SOLAR France, les études réalisées justifient du niveau acceptable des effets attendus et aucune mesure compensatoire n’est prévue.
  • Vous trouverez dans le document ci-dessous un tableau récapitulatif présentant, pour chaque nuisance identifiée, les études réalisées, les moyens de maîtrise de risque et le type de surveillance associés.
    Voir le document
  • En termes d’avantages pour les collectivités et les habitants, le projet de Hambach s’inscrit dans une dynamique de maintien des activités industrielles dans la région et de lutte contre le chômage. En effet, le projet prévoit le recrutement de 1 500 personnes dès la phase 1 (2022) et de 2 500 en phase 2 (à partir de 2025). Environ 650 emplois indirects seraient également mobilisés lors de la phase chantier (bâtiment et utilités). REC Solar France s’engage à faciliter l’accès à l’emploi à la population locale pour la construction et l’exploitation de la future installation.
  • Le projet sera également synonyme de retombées économiques directes pour les collectivités du territoire, qu’il s’agisse des marchés de construction de l’usine, qui engendreront de l’activité pour les entreprises locales et de l’emploi, des investissements liés aux équipements publics (voiries structurantes, réseaux de distribution d’eau et d’électricité,…), de l’activité induite pour l’hébergement et la restauration durant la phase de construction, de l’activité engendrée par la création de logements, de l’essor de l’activité économique liées à l’accroissement de la population, ou encore de la création d’entreprises et d’emplois liés à la sous-traitance (logistique, maintenance). A ces retombées immédiates s’ajouteront des retombées fiscales, qui a fait l’objet d’une présentation détaillée par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences lors de l’atelier n°2 (samedi 30 janvier 2021, 10h).

Qu’en est-il du recyclage des panneaux photovoltaïques ? Quelles sont les obligations de REC en la matière ?

  • Le poids d’un panneau photovoltaïque provient en grande partie d’éléments très simples (verre, cadre en aluminium, câbles…), ce qui permet un recyclage aisé du panneau. Par exemple, dans le sud de la France, une usine exclusivement dédiée au recyclage de panneaux photovoltaïques a été inaugurée en 2018 par Veolia. Le taux de valorisation des matières est indiqué comme atteignant 95% du panneau. Les quelques pourcents du panneau qui ne sont pas aujourd’hui recyclés ne s’expliquent pas par des difficultés techniques ou technologiques mais plutôt par une quantité de matière première (des panneaux en fin de vie) qui est encore trop faible pour qu’un modèle économique de recyclage soit viable. 
  • Depuis 2012 l’union Européenne a ajouté le panneau photovoltaïque à sa directive sur les équipements électriques et électroniques (WEEE, en français DEEE pour Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) qui permet de réguler le recyclage de tout déchet électrique et électronique au sein des pays de l’union Européenne. Ceci signifie que tout propriétaire de panneau photovoltaïque en fin de vie a la possibilité de les déposer dans un centre de tri pour appareil électronique et électrique de manière complètement gratuite. Cette prise en charge est financée par le fabricant ou l’importateur des modules dans le pays européen en question qui paie une contribution lors de l’importation/production du panneau. REC respecte cette directive et répond à ses responsabilités en tant que fabricant.

Bonjour,
Est-il prévu de réutiliser l’embranchement ferroviaire qui desserre l’ex-Smartville ?
Merci

  • La voie ferrée qui passe à proximité de la zone Europôle 2 et dans Europôle 1 est une voie privée, qui n’est plus propriété de Réseau ferré de France (RFF). Cette voie ferrée, desservant l’établissement Smart, n’est à ce jour pas utilisable et nécessite des travaux de remise en état. La collectivité a fait l’acquisition de cette voie ferrée afin de conserver la possibilité de la réactiver selon les besoins des industriels de la ZAC EUROPOLE.
  • Des études spécifiques seront menées avec des logisticiens afin de préciser les modes d’approvisionnement et d’expédition les plus appropriés à l’établissement REC Solar France et permettant de garantir un équilibre optimal entre empreinte carbone liée au transport, délais associés, coûts et fiabilité. La présence de la voie ferrée et la possibilité de la remettre en service sont clairement des atouts forts de la ZAC EUROPOLE (I et II) mais il n’est pas possible à ce stade d’avancement du projet de dire si oui ou non la société REC Solar France fera appel au transport par voie ferrée avec une desserte jusqu’à son site via la voie privée, propriété de la CASC.
  • A ce stade d’avancement du projet, la logistique de la future usine est basée sur une desserte par voie routière. Le site a en effet été privilégié notamment du fait des accès routiers depuis l’autoroute A4, avec un accès direct sans traverser d’agglomération. Le projet de REC Solar France pourra donc être mené à bien indépendamment de la réouverture potentielle de ligne de chemin de fer.
  • Pour plus de précisions sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous la réponse de Monsieur Roland Roth, président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, qui s’est exprimé sur la question de la voie ferrée lors de la réunion publique d’ouverture de la concertation autour du projet de REC Solar France, le 9 janvier dernier : « Vous savez que la zone de l’Europôle peut être reliée par une voie ferrée. Je ne vous cacherai pas que depuis la création de cette zone, je ne cesse de relancer les différents occupants de cette zone d’activité pour utiliser ou réutiliser cette voie ferrée, pour des raisons environnementales notamment. Je pense que ce serait une excellente solution pour ce site. Malheureusement cela n’a pas abouti jusqu’ici. La Smart qui s’est installée a utilisé cette voie ferrée occasionnellement, au début, pour l’abandonner progressivement par la suite pour des raisons économiques, puisqu’on nous a dit que la voie routière était économiquement plus favorable que la voie ferrée. Je le regrette, personnellement, à mon niveau, et je serai prêt, demain, si une entreprise comme REC décidait au niveau de leur logistique d’utiliser la voie ferrée, je pense qu’une réflexion approfondie pourrait être mise en place pour envisager sa réouverture. Je précise que jusqu’ici nous avons été locataire de cette voie ferrée, mais qu’aujourd’hui nous en sommes propriétaires, nous avons donc les moyens de remettre cette voie ferrée en route et de desservir l’Europôle 2 ».

Quelles seront les conséquences sur la qualité des eaux de la Sarre et le milieu aquatique du rejet à Sarralbe du cocktail de molécules chimiques des eaux usées industrielles de REC SOLAR, INEOS et de la SMART. Pourquoi ce choix délibéré de la CASC de concentrer sa pollution industrielle au même endroit ?

  • L’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation environnementale (déposé, en cours d’instruction par les services du Préfet de Moselle) présente une proposition de Valeurs Limites d’Emission (VLE) en concentrations et en flux pour les composés susceptibles d’être rejetés. Les VLE ont été déterminées sur la base du « Flux Maximum Admissible » par le cours d’eau, tenant compte de sa qualité actuelle vis-à-vis des différents composés considérés et des objectifs de qualité du milieu : les rejets du projet ne doivent pas induire un déclassement de la qualité du cours d’eau.
  • Le choix du point de rejet est motivé par :
  1. L’impossibilité de rejeter les eaux usées industrielles traitées dans les cours d’eau de petite dimension en amont de la Sarre (Hoppbach proche du site par exemple) compte tenu du faible débit de ces derniers. L’impact hydraulique du rejet est facilement acceptable par la Sarre qui présente un débit beaucoup plus important que les ruisseaux situés en amont.
  2. La maîtrise foncière du tracé de l’ancienne voie de chemin de fer par la collectivité, permettant une liaison directe entre le projet REC SOLAR France et la Sarre.

Une question fondamentale par rapport à la ressource en eau potable :
comment se fait-il que la ressource d’eau potable des forages à Wittring soit priorisée pour l’activité industrielle de REC SOLAR alors que la pression sur cette ressource déjà limitée pour sa consommation par la population sera de plus en plus forte dans les prochaines années en raison du changement climatique et de l’augmentation du nombre d’habitants ? Comment se fait-il que pour compenser ce prélèvement d’eau potable pour les besoins industriels de REC SOLAR, une importante extension des capacités de production d’eau par l’usine de traitement de l’eau captée dans la Sarre à Sarralbe soit nécessaire alors que l’on sait que cette eau de la Sarre qui sera servie à la population est de bien plus mauvaise qualité que celle pompée dans les forages à Wittring ? Et comment se fait-il que cet investissement lourd d’extension de l’usine de production d’eau provenant de la Sarre soit financé avec l’argent du contribuable de la CASC alors qu’il est en défaveur des intérêts de notre population ? De plus, certaines pollutions actuelles de l’eau de la Sarre comme les pesticides, herbicides et les antibiotiques ne peuvent pas être traitées et se retrouveront alors dans l’eau potable consommée par la population.

Comment se fait -il que les services de l’Etat autorisent déjà actuellement une décharge de véhicules usagers, un terrain industriel pollué par du plomb , de l’arsenic et autres métaux lourds (ancienne ICPE) ainsi que la plantation de maïs avec ses traitements phytosanitaires en amont du site de captage de l’eau dans la Sarre à Sarralbe qui servira à la production d’eau potable qui sera consommée par la population ?
Sachant tout cela, il est bien plus logique et prudent d’utiliser l’eau du captage dans la Sarre à Sarralbe pour les besoins industriels de REC SOLAR plutôt que de mettre en péril la santé de notre population et sa ressource en eau potable de qualité à Wittring.

    • Vous trouverez ci-dessous une note technique de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences sur l’alimentation en eau potable du secteur, qui permet d’expliquer, à partir des ressources en eau disponibles, le système de production et de distribution d’eau potable qui a été mis en place.
      Télécharger la note technique de la CASC
    • Il est à noter que plusieurs alternatives ont été étudiées en substitution à l’alimentation en eau uniquement à partir du réseau public d’adduction :
  • Réutilisation des eaux pluviales pour le process : Compte tenu des besoins en eau du process et des aléas de précipitations, cette solution paraît inenvisageable car ne permettant pas de satisfaire aux besoins du projet. 
  • Création d’un pompage dédié dans la Sarre : La création d’un point de pompage dans la Sarre dédié à l’usine REC Solar France ne ferait qu’augmenter le nombre de points de prélèvement dans ce cours d’eau, augmentant ainsi la pression sur la ressource.
  • Captage d’eau souterraine :  Les études hydrogéologiques réalisées sur le site du projet indiquent la présence d’une nappe superficielle de faible puissance ne permettant pas d’envisager d’en faire une source d’alimentation directe pour les besoins industriels.
  • Recyclage des eaux du process : Le recyclage des eaux industrielles n’est pas envisageable à ce stade. En effet, compte tenu des besoins en eau (et donc des rejets engendrés), il n’est pas possible de prévoir un traitement permettant de recycler une eau « brute » de qualité suffisante pour alimenter le process. De surcroît, les traitements nécessaires à produire une eau brute de qualité suffisante ne sont pas adaptés aux débits importants du projet et induisent des consommations d’énergie importantes, disproportionnées au regard des enjeux.

J’ai assisté à l’atelier no 1 du 23 janv. Ayant été inscrite à cette réunion par l’intermédiaire de la Mairie de Willerwald, je ne sais pas si mon adresse mail vous a été communiquée, ce qui me permettrait de recevoir le compte rendu de cette réunion (Power Point entre autres).
Je me permets de déplorer la mise en oeuvre de cet atelier. En effet, ce qui aurait dû être un échange questions-réponses entre public et intervenants, avec rotation aux différentes tables, a été limité dans le temps, les intervenants ayant monopolisé la parole. Cela a été, certes, instructif mais pas concluant en termes d’échanges puisque seules 7 ou 8 questions ont pu être posées, qui n’ont, de plus, pas toutes apporté des réponses satisfaisantes.
Donc, je reformule ma question, puis d’autres que je n’ai pas eu le temps de poser. La notion d’acceptabilité (risques, nuisances acceptables, modérées) est toute relative. En effet, les risques et nuisances, même régis par une réglementation stricte, impacteront la qualité de vie des habitants voisins, en particulier, ceux de Willerwald.

  1. Est-ce que toutes les solutions techniques, technologiques de pointe nouvelles et futures, seront mises en œuvre afin de limiter au maximum ces risques et nuisances, sans se contenter d’être dans les normes, pour ainsi préserver une qualité de vie optimale ?
  2. Une compensation financière est-elle envisagée pour Willerwald qui est le village le plus impacté ?
  3. L’exposé du projet concernait-il les phases 1 et 2, ou simplement la phase 1 ?
  4. En ce qui concerne la traversée de Willerwald qui subira un accroissement notoire du débit de circulation routière, qu’est-ce qui nous assure qu’aucun poids lourd ne l’empruntera ? (Les transporteurs ne sont pas toujours enclins à payer les frais d’autoroute). Et, pourrait-on prévoir une proposition de transport en commun, si ce n’est une obligation, ou des transports dédiés au ramassage des personnes travaillant sur le site ?
  5. Quel sera l’impact réel des rejets d’eau dans la Sarre ? (Élévation de la température, pollution supplémentaire, effet cocktail avec les autres rejets existants).
  6. Des effets non létaux pourraient atteindre des terrains non bâtis sans présence permanente de personnes. Donc, y aura-t-il un périmètre de sécurité ?
  7. Les PPRT ne sont-ils pas imposés seulement après la construction de l’usine ?
  8. Si la voie ferrée est remise en activité, qu’adviendra-t-il du projet de piste cyclable ?
  9. Ces réunions de concertation ouvertes au public en cette période de crise sanitaire, et donc limitées en nombre de personnes, préservent-elles le principe démocratique du débat ? Ne devrait-on pas reporter ces réunions à des dates ultérieures, surtout si ces règles sanitaires devaient se durcir, et si un confinement devait être décrété ?
  10. Les sanctions possibles en cas de non-conformité… décelée par une inspection du site sont-elles vraiment dissuasives ? (Combien d’entreprises préfèrent payer une amende même élevée plutôt que de se mettre aux normes ?)           
  11. Est-ce que l’augmentation de la population de gobe-mouches à collier et l’apparition de chats forestiers s’apparentent à une intention de « greenwashing » ?
  12. Quid d’une éventuelle diminution de la valeur des biens immobiliers sur Willerwald ?
  13. EMEA correspond-il à un acronyme ? (REC Solar EMEA)
  14. Y a-t-il manque de transparence sur l’utilisation des mots « enjeu » et « impact » p10 et 50 du dossier de concertation ? « Enjeux » et « impacts » différenciés p10, puis p50, le terme « enjeu » est utilisé à la place du terme « impact ».
  15. Qu’advient-il des boues … constituant une partie des déchets et qui sont stockées ?           
  16. Que veut dire « un rejet d’eau potable concentrée en sels » p57, sels minéraux, autres ?     
  17. REC est-elle filiale à 100% du groupe Bluestar, lui-même propriété à 64% de l’Etat chinois ? Hégémonie des chinois ?
  18. A quoi sert le by pass pouvant court-circuiter le déboucheur-séparateur d’hydrocarbures ?
  19. Les photos imprimées à chaque début de partie du dossier de concertation représentent des images idylliques, sont-elles censées produire un parfum d’écologie ? Vous n’êtes pas obligés de répondre à cette question.
  • Les objectifs définis dans la règlementation ont précisément pour objectif de maintenir la qualité environnementale, c’est-à-dire de ne pas porter atteinte aux enjeux environnementaux (milieux naturels, eau, air, sols, santé, nuisances, …). Soucieuse d’insérer au mieux son projet dans son environnement, la société REC Solar France vise en premier lieu à respecter l’ensemble des objectifs et valeurs seuils règlementaires.

D’autre part, la société REC Solar France est tenue de mettre en œuvre les « Meilleures Techniques Disponibles » dans la limite des moyens techniquement et économiquement acceptables.

  • Il n’y a pas de compensation financière prévue pour la commune de Willerwald de la part de REC. 
  • Cependant, Willerwald bénéficiera, au même titre que l’ensemble des communes de l’agglomération, des retombées économiques du projet, notamment en termes de fiscalité.
  • L’exposé du projet, ainsi que tous les chiffres présentés dans les documents de la concertation (dossier de concertation, synthèse du dossier, présentations lors des temps publics) concernent la phase 2 du projet, c’est-à-dire le niveau d’activité maximum de l’usine REC.
  • La ZAC Europôle bénéficie d’un accès privilégié à l’autoroute A4, qui devrait être la seule voie seule d’accès au site. Sur ce point, la CASC a d’ailleurs précisé lors de l’atelier n°1 du 23 janvier dernier qu’une seule entrée était prévue et que des mesures seraient prises pour éviter tout report du trafic sur Hambach ou Willerwald. 
  • Plusieurs pistes de réflexion sont aujourd’hui envisagées pour le transport collectif des salariés du site, et notamment un système de ramassage par car. Sur ce point, il faut cependant attendre de connaître l’origine géographique des futurs salariés ainsi que leurs attentes en termes de déplacements.
  • L’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation environnementale (déposé, en cours d’instruction par les services du Préfet de Moselle) présente une proposition de Valeurs Limites d’Emission (VLE) en concentrations et en flux pour les composés susceptibles d’être rejetés. Les VLE ont été déterminées sur la base du « Flux Maximum Admissible » par le cours d’eau, tenant compte de sa qualité actuelle vis-à-vis des différents composés considérés et des objectifs de qualité du milieu : les rejets du projet ne doivent pas induire un déclassement de la qualité du cours d’eau.
  • Pour mémoire, le futur site de REC Solar France à Hambach disposera d’une station de traitement physico-chimique à laquelle seront associés les deux bâtiments de production
  • La performance des stations et la qualité des eaux traitées par la station et rejetées vers le milieu naturel seront nécessairement compatibles avec les objectifs de qualité de la Sarre.
  • Non, aucun périmètre de sécurité n’est requis. Le débordement des effets non létaux au-delà des limites de site en cas d’apparition de certains évènements accidentels ne justifie pas de proposer la mise en place de servitudes d’utilité publiques restreignant les usages possibles des terrains.
  • Comme cela a été expliqué par M. COURTY (DREAL Grand Est) lors de l’atelier n°1 du 23 janvier 2021, les PPRT ne s’appliquent qu’aux établissements déjà existants. Les PPRT ont en effet été mis en place pour revoir les conditions d’occupation et d’usage à proximité des installations à fort potentiel de risque industriel. La logique du PPRT est d’imposer une réduction du risque à la source via une nouvelle étude de danger qui doit démontrer que l’exploitant a mis en place des mesures supplémentaires à son mode de fonctionnement actuel.
  • Dans le cas de l’usine REC, les mesures vont devoir être mises en place dès le départ, il n’y aura donc pas de PPRT. Le PPRT n’a en effet pas d’intérêt pour les établissements nouveaux, puisque l’exploitant doit mettre en place toutes les mesures techniques possibles pour garantir que le risque soit limité au périmètre de l’usine. 
  • Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à votre question :
  • La zone de l’Europôle est aujourd’hui desservie par une piste cyclable depuis la commune de Hambach. Cette voie verte se prolonge sur l’intégralité des zones Nord et Sud de l’Europôle, créant ainsi un maillage propice aux mobilités douces sur la zone industrielle. Seule la connexion vers Sarralbe doit encore être réalisée. Celle-ci est intégrée aux projets à très court terme de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences. 
  • Cependant, il n’est pas prévu que cette piste cyclable se substitue à la voie ferrée reliant l’Europôle à l’aiguille de Sarralbe. Le tracé de la piste cyclable est indépendant. Les projets de création de la piste cyclable et de restauration de la voie ferrée sont donc compatibles. Il peut être précisé qu’ils sont complémentaires dans la cadre d’une politique de mobilité durable.
  • Il est vrai que le contexte sanitaire rend plus difficile l’organisation des dispositifs de concertation comme celui autour du projet de REC Solar France à Hambach. La concertation, qui aurait dû commencer début décembre, a déjà été décalée une première fois après l’annonce du reconfinement fin octobre.
  • Le nouveau dispositif, qui a été validé par la Commission nationale du débat public (CNDP), vise à répondre et à s’adapter à la situation et à son évolution. REC Solar France n’a renoncé à aucun temps public par rapport au dispositif initial, et chaque temps public est adapté en fonction de la situation sanitaire (plateau TV avec appels des participants et application participative, ateliers numériques, contributions écrites, etc.), en privilégiant autant que possible les réunions en présentiel. En complément, des formes de participation à distance sont proposées : rubrique contributive en ligne, carte T, registres papier en mairies. 
  • REC Solar France, en lien avec la Communauté d’agglomération et la sous-préfecture de Sarreguemines met tout en œuvre pour proposer des salles permettant d’accueillir un maximum de personnes, tout en respectant les consignes sanitaires en vigueur.
  • Il est à noter que jusqu’aujourd’hui aucune personne n’a été refusée en raison du manque de places. Même les personnes non inscrites ont pu participer à la réunion publique d’ouverture et à l’atelier n°1 du 23 janvier 2021.
  • Sur le caractère dissuasif des sanctions, cette « question » n’appelle pas de réponse de la part de REC Solar France qui a pour objectif clair d’exploiter son établissement dans le strict respect de la règlementation.
  • Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à votre question n°11 :
  • La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences gère la forêt du Furstwald qui comprend la zone Natura 2000 dite du marais d’Ippling depuis bientôt 40 ans. Aussi, l’intercommunalité démontre-t-elle ainsi depuis longtemps son engagement en faveur de la préservation des milieux naturels remarquables. Il peut être mentionné que la Communauté d’Agglomération peut donc faire valoir une réelle expérience qui lui a permis d’engager un programme ambitieux de gestion de la ZNIEFF du marais de Hambach et de l’Espace Naturel Sensible de l’Europôle 2 développé sur ce même site. Les résultats positifs enregistrés sur le site de l’Europôle en matière de gestion de la faune et de la flore après une étude d’expertise environnementale conduite en 2020 sont simplement l’expression de l’atteinte des objectifs fixés. Il doit être précisé que ces espaces sont contrôlés par des tiers indépendants de la collectivité. 
  • En décembre 2020, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a souhaité poursuivre son engagement en faveur des espaces naturels sensibles en s’engageant dans l’appel à manifestation d’intérêt relatif aux prairies à forts enjeux de biodiversité du plateau du Keuper. La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est donc soucieuse de prendre en compte les trois piliers du développement durable qui est fondé sur trois composantes interdépendantes, à savoir la dimension environnementale, la dimension sociale et la dimension économique.
  • A ce stade de l’avancement du projet, la société REC ne dispose pas d’étude relative à son impact sur la valeur foncière.
  • EMEA est en effet l’acronyme de « Europe Middle East & Africa », qui désigne la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique.
  • Les termes « enjeux » et « impacts » dans le dossier de concertation ont ici le même sens, ils peuvent être lus de manière interchangeable.
  • Les boues générées par le système de traitement des eaux sont recensées comme des déchets générés par l’exploitation de l’établissement. Ces déchets seront pris en charge par un prestataire spécialisé et transférés vers un centre de traitement adapté. La société REC SOLAR France tiendra à jour un registre des déchets produits et expédiés hors du site. Les déchets « dangereux » (selon leur code UN) seront accompagnés de Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux de leur prise en charge sur le site REC SOLAR France par le prestataire spécialisé jusqu’à leur élimination en centre agréé.
  • La production d’eau pour le process (eau adoucie/eau déionisée/eau ultra pure) est réalisée via les étapes suivantes :
    • filtration,
    • osmose inverse,
    • concentrateur (réduction du rejet de concentrats, amélioration du rendement).
  • La production d’eau pour le process induit inévitablement la production d’eau concentrée en sels (sous-produit). Cette eau est en réalité de l’eau potable issue du réseau d’adduction public dont la concentration en sels est plus importante, l’eau pour le process produite étant par définition très pauvre en sels.

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  • La société REC a en effet été rachetée en 2015 par le groupe chinois Bluestar, mais elle a conservé une forte identité européenne et la vocation de développement international qu’elle a toujours eue : La société REC a été fondée en 1996 en Norvège, où se situe toujours son siège social. Aujourd’hui, l’activité de production est concentrée en Norvège et à Singapour, et 80% des ventes de panneaux photovoltaïques sont réalisées en Europe et aux États-Unis.
  • Depuis son acquisition, REC a conservé une activité indépendante, avec la même équipe de direction et les mêmes salariés. Le maintien des équipes, l’investissement dans des centres de recherche et développement et de nouvelles unités de production à l’étranger figurent d’ailleurs dans les principes de gouvernance du groupe Bluestar, qui sont appliqués à l’ensemble des entreprises acquises par le groupe.
  • Le débourbeur-séparateur d’hydrocarbures est un ouvrage de traitement de la pollution chronique présente dans les eaux pluviales de ruissellement sur les voiries de circulation. Ce dispositif est efficace pour traiter le 1er flux, le plus concentré, en provenance des voiries. 
  • En cas de pluie, le débourbeur-séparateur d’hydrocarbures traitera 100% du premier débit d’eaux pluviales. Passé le « 1er flux », les surfaces ont été lessivées et le débit, s’il continue d’augmenter sera en partie « by-passé » pour éviter une mise en charge inutile des réseaux : ce mode de fonctionnement est très classique et ne présente pas de risque pour l’environnement : lorsque le débit d’eaux pluviales atteint le seuil de by-pass, les eaux sont suffisamment peu concentrées pour ne plus présenter aucun risque de pollution du milieu naturel.

Voir les questions

  • La procédure de demande d’autorisation environnementale se divise en 5 étapes avec des durées plus ou moins figées règlementairement :
    • Phase amont de 2 mois (facultative)
    • Phase d’examen de 4 mois
    • Phase d’enquête publique de 3 mois
    • Phase de décision de 2 mois
    • Phase de recours de 4 mois
  • La phase d’enquête publique de 3 mois comprend le temps nécessaire :
    • à l’organisation de l’enquête et à sa publicité (environ 1 mois),  
    • à l’enquête elle-même (1 mois)
    • à la rédaction du rapport du commissaire enquêteur (1 mois)
  • Il est vrai que le contexte sanitaire rend plus difficile l’organisation des dispositifs de concertation comme celui autour du projet de REC Solar France à Hambach. La concertation, qui aurait dû commencer début décembre, a déjà été décalée une première fois après l’annonce du reconfinement fin octobre.
  • Le nouveau dispositif, qui a été validé par la Commission nationale du débat public, vise à répondre et à s’adapter à la situation et à son évolution. REC Solar France n’a renoncé à aucun temps public par rapport au dispositif initial, et chaque temps public est adapté en fonction de la situation sanitaire (plateau TV avec appels des participants et application participative, ateliers numériques, contributions écrites, etc.), en privilégiant autant que possible les réunions en présentiel. En complément, des formes de participation à distance sont proposées : rubrique contributive en ligne, carte T, registres papier en mairies. 
  • En termes de communication, REC Solar France a procédé, dans le respect de la règlementation en vigueur (art. L.121-16 du Code de l’environnement), à une annonce de la concertation par voie d’affichage (affiche jaune transmise aux 41 mairies du périmètre de la concertation), de publication locale (encart presse dans Le Républicain Lorrain, Les Tablettes Lorraines et Les DNA) et par voie dématérialisée (site internet de la concertation). L’ensemble des collectivités ont présenté une attestation d’affichage de l’avis de la concertation.
  • Une conférence de presse a été proposée par REC Solar France le 10 décembre 2021, aboutissant à la publication de quelques dizaines d’articles dans les médias locaux et nationaux (presse, TV, radio) annonçant la concertation.
  • REC Solar France a proposé également aux communes du périmètre de la concertation un « kit de communication » : affiches 40×60 à diffuser dans des lieux publics, éléments d’information à utiliser, en fonction des outils disponibles, sur le site Internet, sur la page Facebook, dans le magazine municipal, etc. Ce kit de communication leur a été transmis le 7 décembre 2020.
  • Le classement SEVESO de la future usine de Hambach a toujours été communiqué en toute transparence, dans le dossier de presse transmis lors de la conférence de presse, mais aussi dans le dossier de concertation et la synthèse du dossier qui ont été mis à disposition du public, soit en version papier (dans les mairies du périmètre de la concertation et aux sièges de deux communautés de communes, lors des temps de concertation) soit en version numérique sur le site internet de la concertation.
  • La question a également été abordée lors de l’atelier n°1 du 23 janvier 2021 (risques et suivi).
  • Un courrier d’information a en effet été envoyé le 17 décembre 2020 aux maires des différentes communes du territoire, ainsi qu’aux principaux acteurs du territoire, pour les informer de l’ouverture de la concertation préalable et de l’organisation de temps publics à partir du mois de janvier.
  • Cependant, comme expliqué précédemment, les communes du périmètre de la concertation préalable avaient été informées bien en amont de la tenue de la concertation, conformément à ce que prévoit la règlementation en vigueur (art. L.121-16 du Code de l’environnement). Un avis règlementaire avait ainsi été adressé aux 41 mairies du périmètre et affiché 15 jours avant le début de la concertation. L’annonce de la concertation avait également été faite dans la presse locale (encart presse dans Le Républicain Lorrain, Les Tablettes Lorraines et Les DNA) et par voie dématérialisée (site internet de la concertation). 
  • REC Solar France a proposé également aux communes du périmètre de la concertation un « kit de communication » : affiches 40×60 à diffuser dans des lieux publics, éléments d’information à utiliser, en fonction des outils disponibles, sur le site Internet, sur la page Facebook, dans le magazine municipal, etc. Ce kit de communication leur a été transmis le 7 décembre 2020.
  • Monsieur Cemil Seber est directeur général de REC Solar EMEA, « EMEA » voulant dire « Europe Middle East & Africa », qui désigne la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique.
  • L’entité REC Solar France a été créée pour le projet d’usine sur le site d’Hambach. Ce projet étant encore en cours d’étude, l’entité REC Solar France n’emploie à ce jour pas de personnel.
  • La Société REC Solar France n’a pas de bureau propre pour le moment, nous utilisons une société de service externe pour le courrier.
  • En effet, une précédente société REC Solar France SAS a été radiée en 2017. Une nouvelle société REC Solar France SAS (Société à associé unique) a été créée en 2019, dont l’unique associé est la société REC Solar Pte, qui est l’entité juridique de REC à Singapour. La société REC Solar France SAS a pour président Monsieur Steven Mark O’Neil et comme Directeur Général Monsieur Sébastien Luque (ci-joint l’extrait d’immatriculation). 
  • Vous trouverez via le lien ci-dessous l’extrait d’immatriculation de la société REC Solar France
    Voir l’extrait d’immatriculation
  • Le site de Hambach a été retenu par REC car il bénéficie de nombreux avantages pour l’implantation d’une telle unité : une position géographique privilégiée (proximité avec l’Allemagne, bonne desserte multimodale, « site industriel clé en main », terrain éloigné des zones habitables et accessible sans traverser des zones habitables).
  • Si le site de Hambach est la piste privilégiée par REC à ce jour, des solutions de substitution au projet de Hambach sont également envisagées, et figurent d’ailleurs dans le dossier de concertation mis à disposition du public.
  • Comme évoqué ci-dessus, M. Cemil Ceber n’est pas directeur de REC Solar Allemagne, mais bien de REC Solar EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique).
  • Comme cela a été expliqué par M. COURTY (DREAL Grand Est) lors de l’atelier n°1 du 23 janvier 2021, les PPRT ne s’appliquent qu’aux établissements déjà existants. Les PPRT ont en effet été mis en place pour revoir les conditions d’occupation et d’usage à proximité des installations à fort potentiel de risque industriel. La logique du PPRT est d’imposer une réduction du risque à la source via une nouvelle étude de danger qui doit démontrer que l’exploitant a mis en place des mesures supplémentaires à son mode de fonctionnement actuel.
  • Dans le cas de l’usine REC, les mesures de maîtrise des risques ont été prévues dès le départ, il n’y a donc pas de PPRT à mettre en place. Le PPRT n’a en effet pas d’intérêt pour les établissements nouveaux, puisque l’exploitant doit mettre en place toutes les mesures techniques possibles pour garantir que le risque soit limité au maximum. 
  • Votre question n°10 n’appelle pas de réponse de la part de la société REC SOLAR France.
  • A la fois le dossier de concertation (dès sa couverture) et l’ensemble des outils de communication (synthèse du dossier de concertation, site internet, flyer, affiche) parlent bien d’un projet de construction d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques. 
  • Certaines des illustrations montrent en effet des utilisations qui peuvent être faites des panneaux photovoltaïques que produit la société REC (ferme photovoltaïque, installation en toiture, etc.), mais la communication a toujours été transparente sur le type de projet prévu à Hambach, qui sera une unité de production de panneaux solaires et non pas une installation de panneaux solaires. 
  • Les habitations à 550 mètres du site sont suffisamment éloignées de l’usine pour être hors de danger. En effet, l’étude de danger a montré que les effets létaux liés aux risques industriels étaient tous contenus à l’intérieur des limites de site, et que les effets non létaux atteignaient uniquement des terrains non bâtis, au nord-est du bâtiment, c’est-à-dire de l’autre côté des habitations les plus proches.
  • Ce terme « modéré » renvoie à la classification établie par la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003, qui implique l’absence d’effets létaux en dehors du périmètre d’exploitation, et constitue donc le niveau de gravité le plus bas.
  • Le site de Singapour accueille des techniques de production différentes de celles prévues sur le site de Hambach. La nature et les quantités de matières premières stockées n’ont pas vocation à être identiques entre les 2 sites.
  • Le site justifie d’un classement à Autorisation – SEVESO Seuil Haut, affiché de manière transparente depuis le début du projet et de la concertation. Par définition, ce classement signifie que l’établissement accueille des produits dangereux. Toutefois, considérant l’ensemble des moyens de prévention et mesures de maîtrise des risques prévus par la société REC Solar France, l’exploitation du site sera réalisée en toute sécurité et fera l’objet d’un contrôle régulier de la part des autorités.
  • Conformément à la règlementation en vigueur, pour les établissements classés SEVESO seuil haut, il n’est pas autorisé́ de rendre public le nom des substances utilisées, leur emplacement sur le site et les moyens de protection mis en œuvre. 
  • La ZAC Europôle bénéficie d’un accès privilégié à l’autoroute A4, qui devrait être la seule voie seule d’accès au site. Sur ce point, la CASC a d’ailleurs précisé lors de l’atelier n°1 qu’une seule entrée était prévue et que des mesures seraient prises pour éviter tout report du trafic sur Hambach ou Willerwald. 
  • En effet, les interventions des invités ont été longues, malis elles ont permis de répondre à bon nombre de questions déjà posées sur le site internet de la concertation. 
  • Toutes les questions posées par le public ont obtenu une réponse en séance. Dans le cas où certains n’auraient pas eu le temps de poser leurs questions, ils peuvent les poser sur le site internet ou lors de la réunion de clôture, quelle que soit la forme selon laquelle elle sera organisée.
  • Un troisième atelier d’échange est prévu le 2 février 2021 à 18 h en visioconférence. Il permettra de compléter les temps d’échange précédents. 

Bonjour,
A quelle date le dossier technique spécifiant l’aspect Seveso haut a-t-il été transmis à la communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ?

  • Le classement du projet REC en SEVESO seuil haut est induit par le dimensionnement définitif de l’usine tel que projeté à l’issue des deux phases de construction et après définition des méthodes d’approvisionnement et de stockage de produits spécifiques. Ces questions ont été avant tout débattues entre le porteur du projet et les services de la DREAL car la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences instruit le permis de construire mais pas l’autorisation environnementale. 
  • Cependant, il peut être indiqué que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a été informée de cette classification lors des réunions de pré-instruction du dossier qui ont été organisées à l’automne 2020 dès lors que REC avait pu arrêter la version aboutie de son projet.

Bonjour,
Pourriez-vous utiliser des produits de type Silane gaz (prospectus REC SOLAR) à HAMBACH, dont les pictogrammes de danger sont GHS02, GHS07, GHS04 ?
Quels sont les impacts sur la faune, la flore, les riverains, les salariés de ces produits ?

  • Compte tenu du caractère SEVESO Seuil Haut de l’établissement REC SOLAR France, la nature des produits stockés et employés sur le site ne peut pas être communiquée au public. 
  • La liste exhaustive des produits, leur quantité et leurs mentions de dangers figure dans la version confidentielle du dossier de demande d’autorisation environnementale transmis aux services du Préfet de Moselle. L’étude d’impact et l’étude de dangers considèrent chaque produit dangereux et concluent respectivement à l’absence d’effets sur l’environnement (santé humaine notamment) et à un niveau de risque acceptable en matière de risques industriels.

Quel est l’intérêt, pour les habitants de Willerwald, de l’implantation d’une usine classée SEVESO seuil haut si près des habitations ? Evidemment, tous les médias font miroiter 2500 emplois à la clé. J’ai choisi d’habiter une commune rurale pour la qualité de vie que l’on y trouve, qualité de vie découlant forcément de la qualité de l’air que j’y respire, de la qualité de l’eau que j’y bois et du calme de la campagne. Sans compter que les risques technologiques ne sont pas à exclure compte tenu de la proximité du site. Après avoir lu le dossier et au vu de la balance bénéfices-risques, il me semble que je serais largement perdant si l’usine venait à s’implanter ici. Qu’est-ce qui pourrait m’inciter à penser le contraire ?

  • En termes d’avantages pour les collectivités et les habitants, le projet de Hambach s’inscrit dans une dynamique de maintien des activités industrielles dans la région et de lutte contre le chômage. En effet, le projet prévoit le recrutement de 1 500 personnes dès la phase 1 (2022) et de 2 500 en phase 2 (à partir de 2025). Environ 650 emplois indirects seraient également mobilisés lors de la phase chantier (bâtiment et utilités). REC Solar France s’engage à faciliter l’accès à l’emploi à la population locale pour la construction et l’exploitation de la future installation.
  • Le projet sera également synonyme de retombées économiques directes pour les collectivités du territoire, qu’il s’agisse des marchés de construction de l’usine, qui engendreront de l’activité pour les entreprises locales et de l’emploi, des investissements liés aux équipements publics (voiries structurantes, réseaux de distribution d’eau et d’électricité,…), de l’activité induite pour l’hébergement et la restauration durant la phase de construction, de l’activité engendrée par la création de logements, de l’essor de l’activité économique liée à l’accroissement de la population, ou encore de la création d’entreprises et d’emplois liés à la sous-traitance (logistique, maintenance). 
  • A ces retombées immédiates s’ajouteront des retombées fiscales pour la commune et l’agglomération, qu’il s’agisse de la taxe foncière communale (environ 580 000 euros jusqu’en 2025 puis 960 000 euros par an), de la CVAE (estimée entre 1,5 et 3 millions d’euros) ou encore de la CFE (estimée à 1,35 million d’euros). Comme l’a précisé M. Roland ROTH le 30 janvier lors du 2e atelier de la concertation, ces financements supplémentaires viendront contribuer au budget de l’agglomération et seront utilisés sur les différentes activités de la collectivité : soutien à l’investissement, soutien aux services, soutien aux communes membres de l’agglomération via une politique de solidarité. Ces recettes fiscales supplémentaires se traduiront également par le maintien de l’inflation fiscale au niveau local, voire par une baisse de la fiscalité pour les habitants de l’agglomération de Sarreguemines.

Bonjour,
Comment et à partir de quand peut-on postuler un emploi ?
Merci

  • Le projet de Hambach en est au stade de la concertation préalable, il reste donc un certain nombre d’étapes à franchir avant que le projet ne soit définitivement validé, et notamment la délivrance du permis de construire et l’autorisation préfectorale,
  • A ce stade, il n’y a donc aucune procédure de formation ou de recrutement mise en place dans le cadre du projet.
  • Le lancement de la production étant prévu pour le second semestre 2022, la sélection des candidats se fera à partir du premier semestre 2022.

Selon documentation REC Solar, 150 camions jours sont à attendre pour le foncitonnement du site, est-ce que vous préciser :
– le nombre de camion jour pour le transport des produits chimiques (norme GSH01 à 07) ?
– nombre pour la phase 1 et le nombre pour la phase 2

  • La répartition du trafic de Poids Lourds est estimée équivalente entre les 
    • phases 1 et 2
    • réceptions / expéditions
  • Cela représente environ 75 poids-lourds par jour pour chacune des phases, avec 50% des poids-lourds pour la réception de matières premières (plaques de silicium, pièces détachées électriques, panneaux de verre, consommables, produits chimiques, …) et 50% pour l’expédition des produits finis.

Est-ce que REC SOLAR sera prête à accepter un collectif citoyen dans le comité de pilotage construction de l’usine, et une participation aux réunions de sécurité lors de l’exploitation ? Si oui, il est bien entendu que les modalités de participation devront être définies par avance ?

  • Il s’agit d’une proposition intéressante que nous étudierons dans le cadre de nos réflexions autour des phases de construction et d’exploitation de l’usine.
  • Pour rappel, une commission de suivi de site (CSS) est également prévue, qui associera l’exploitant, des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des acteurs associatifs du territoire et des habitants, sa composition précise étant définie par le préfet.

Est-ce qu’il serait possible de mettre en place une charte de bonne conduite lors de la phase de construction de l’usine REC Solar, et lors des divers travaux sous la responsabilité de la CASC (installation conduite eau sur 4,4 Kms avec la traversée de Willerwald), etc.

Pour tenir compte du respect du cadre de vie (horaire de travail de nuit, klaxons de recul des camions, poussière, bruit, passage intensif des camions, etc)

Ce qui n’a pas été fait lors du terrassement réservé à REC Solar, la mairie de Willerwald renvoyant les problèmes sur la CASC, et la CASC ne vit pas à Willerwald. Ce qui a eu pour effet de laisser les personnes dans une frustration sur la prise en compte de leurs plaintes.
Nous n’avions aucune information sur le début, ni la fin des travaux.

  • Si un tel dispositif n’est à ce jour pas prévu, il s’agit d’une proposition intéressante que nous étudierons dans le cadre de nos réflexions autour des phases de construction de l’usine.
  • Par ailleurs, il faut ici préciser que le terrassement réalisé s’est fait dans le cadre de la préparation d’un site clé en main, destiné à accueillir une activité industrielle, et non pas spécifiquement pour le projet de REC Solar France.

Compte tenu du volume important de camions 150 et voitures 2500, ne serait-il pas possible de créer une sortie/entrée d’autoroute spécifique pour REC Solar et autres sociétés (INEOS HAMBACH), évitant ainsi un transfert des risques sur la sortie/entrée d’autoroute actuelle, avec véhicules de tourismes ?

  • Le choix de la ZAC Europôle 2 a été fait en partie pour son accès privilégié à l’autoroute A4, qui devrait être la seule voie d’accès au site. 
  • Sur ce point, la CASC a d’ailleurs précisé lors de l’atelier n°1 du 23 janvier dernier qu’une seule entrée était prévue, mais que des mesures seraient prises pour éviter tout report du trafic sur Hambach ou Willerwald. 
  • En ce qui concerne le transport des salariés, plusieurs pistes de réflexion sont aujourd’hui envisagées pour le transport collectif vers le site, et notamment un système de ramassage par car. Sur ce point, il faut cependant attendre de connaître l’origine géographique des futurs salariés ainsi que leurs attentes en termes de déplacements.

Il s’agit d’un projet d’implantation d’un site classé SEVESO seuil haut et non d’une simple ferme photovoltaïque comme j’ai pu le croire dans un premier temps. De ce projet découle, contrairement au projet idyllique présenté dans le dossier de concertation, l’implantation d’une industrie à haut risque avec tous les risques de pollution de l’air, de l’eau mais également les risques d’explosion que cela engendre.

Un établissement de type SEVESO seuil haut est déjà implanté à proximité de chez nous, à SARRALBE. Avec ce nouveau projet, nous serions coincés entre deux établissements de ce type, Les divers risques que la population aurait à supporter seraient doublés et proches de l’intolérable. Pourquoi ne pas installer ensuite un troisième ou un quatrième établissement de ce type à proximité ?

Qu’en est-il également de volume d’eau qui serait pompé dans la Sarre dont les niveaux baissent déjà fortement en été ?
Je roule en véhicule électrique depuis plus de cinq ans même si je ne suis pas un écologiste dans l’âme. Je travaille dans l’industrie et sais que des entreprises sont nécessaires à la survie d’un territoire. Cependant cette survie ne doit pas se faire à tout prix et à proximité des habitations, bien que le projet présente la situation sous un autre jour. En effet, nous ne devons pas avoir la même notion de ce qu’est une distance éloignée des habitations, les initiateurs du projet et moi.

Pour finir, cet été, le terrain prévu pour le projet a été terrassé. De mon domicile j’entendais de façon sourde et continue le bruit de engins de chantier. Quelle serait la situation si le projet vient à son terme avec le fonctionnement de l’usine et le trafic qui en découlerait ?

  • L’ensemble des supports de communication établis dans le cadre de la concertation préalable indiquent qu’il s’agit d’une unité de production de panneaux photovoltaïques et non d’une ferme photovoltaïque.
  • Le dossier de concertation, établi sur la base du résumé non technique, présente de manière factuelle les principaux éléments du projet, y compris les risques et dangers liés à la future installation.
  • Le bilan hydraulique entre consommations d’eau et rejets est équilibré : la quasi-totalité du volume d’eau consommé par l’établissement est rejetée soit directement à la Sarre via la conduite de rejet des eaux usées industrielles traitées, soit vers le réseau d’assainissement communal pour rejoindre la Sarre après traitement par la station d’épuration de Willerwald.
  • Vous trouverez ci-dessous une note technique de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences sur l’alimentation en eau potable du secteur, qui permet d’expliquer, à partir des ressources en eau disponibles, le système de production et de distribution d’eau potable qui a été mis en place.
    Voir la note technique
  • Les émissions sonores engendrées par l’exploitation de l’établissement sont règlementées : la société REC Solar France mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les émergences maximales admissibles au niveau des « zones à émergence règlementée », dans ce cas constituées des habitations les plus proches. Un contrôle régulier de la conformité des niveaux sonores sera assuré dans les conditions prévues par le futur arrêté préfectoral d’autorisation.

Bonjour, ma question est quelles sont les garanties prises par les élus au vu des 170Mos€ (25% de la somme totale) d’investissement public dans la construction de l’unité REC Solar? En effet, un investisseur privé (banque, fond de placement, etc) exige des garanties pour tout investissement, et les sommes sont aussi prévues dans son budget « normal ». Par conséquent, l’argument qu’il ne s’agit pas de sommes « exceptionnelles » et non prévues n’est pas suffisant ni recevable, ces sommes prévues pouvant être dédiées à d’autres investissements. De plus, la formation va être financée par la Région, les routes par le Département, la conduite de 4,4km par la CASC, etc. La question de la durabilité du projet est par conséquent primordiale. Éviter un « Illange bis »…
Que REC Solar souhaite s’installer sur notre site est un très bon choix, la plate-forme, l’emplacement européen central, la disponibilité d’une main d’œuvre adaptée en nombre suffisant, etc., sont tous les éléments que, nous, les collectivités, apportons. Il est donc tout à fait légitime de poser la question et de s’assurer des engagements pris ainsi que de la solidité financière du projet (cf fiasco de la centrale à gaz qui fort heureusement n’a pas pu s’implanter et laisse ainsi la place à REC Solar). Je souhaiterai que la transparence continue après la concertation préalable et que l’ensemble de ces données soient aussi transmises au public. J’attends des élus qu’ils fassent le travail pour lequel ils l’ont été, à savoir : rendre compte de l’utilisation de l’argent public. Il serait profitable à l’ensemble des parties de communiquer ouvertement en continu sur tout le processus de décision. Je tiens d’ailleurs à saluer la qualité de la concertation préalable et la transparence de REC Solar jusqu’à maintenant. Il ne fait aucun doute que si REC Solar maintient ce cap, ils auront avec eux toute la force et l’énergie des habitants du territoire pour les soutenir avec fierté.

  • Une réponse a été apportée à cette question lors de l’atelier n°2 du 30 janvier 2021, qui portait sur la question des bénéfices pour le territoire et de la durabilité du projet.
  • Il a ainsi été rappelé que des discussions avec l’entreprise étaient en cours pour finaliser le plan de financement, pour trouver des garanties auprès des financeurs publics, même si les élus présents lors de cet atelier ont confirmé qu’il n’y avait jamais de garanties totales en matière de durabilité, que la prévision sur un projet industriel était difficile.
  • Le représentant de REC Solar France a également souligné que le domaine du photovoltaïque était un marché porteur, avec une vraie demande du marché et aucun acteur d’une telle ampleur en Europe, ce qui créait une réelle confiance quant à la réalisation du projet et à sa durabilité sur les prochaines décennies.

Quel est le trafic routier de l’Europôle ?

  • Les derniers comptages routiers sur l’Europôle en période normale de fonctionnement ont été effectués en avril 2018. Ces relevés, joints à la présente réponse, démontrent qu’en application de la classification normalisée du domaine routier en vigueur en France, le trafic global de l’Europôle est de classe T3 ou T2.
  • Les infrastructures routières de l’Europôle sont aujourd’hui classées en T0, qui est une classe de trafic bien supérieure. Aussi, les voiries et les équipements tels que les giratoires sont-ils largement adaptés pour recevoir une augmentation de trafic telle qu’elle serait engendrée par la concrétisation du projet REC.
  • Des nouveaux comptages n’ont pas été effectués en 2019 et 2020 car ils auraient été perturbés par le trafic induit par les chantiers des sites Seifert et Inéos (ex Smart). Ces chantiers étant désormais achevés, de nouvelles mesures seront effectuées en février et mars 2021.
  • Vous trouverez via le lien ci-dessous les derniers comptages routiers sur l’Europôle (+ fiche comptage trafic Europôle).
    Voir le lien

Concernant l’approvisionnement en eau, nous souhaitons que l’étude d’impact puisse prendre en compte le volume prélevé sur le réseau d’eau potable en regard des capacités du point d’alimentation de Wittring. Il serait aussi souhaitable d’avoir des estimations des capacités de ce point de prélèvement dans les années à venir de manière à anticiper les incidences des changements climatiques.

De plus, lors de l’atelier sur les risques et suivi du 23 janvier 2021, M. Mathy représentant la CASC a évoqué la possibilité d’augmenter les capacités du réseau d’eau potable de la région en exploitant un point de pompage de la Sarre qui serait sous-exploité à l’heure actuelle. Nous souhaiterions savoir si ce point de pompage est une source ou un forage sous-terrain ou s’il s’agit d’un prélèvement dans la rivière Sarre directement. Si tel était le cas, nous demandons à ce que l’eau prélevée dans la Sarre, même traitée de manière à la rendre potable serve essentiellement à alimenter l’usine REC Solar et/ou d’autres industriels et ne soit pas injectée dans le réseau d’eau potable desservant les habitants. En effet, il nous paraitrait choquant qu’on prélève une eau potable de bonne qualité comme l’est celle provenant du forage de Wittring pour alimenter un process industriel et qu’on supplée le réseau pour la population avec l’eau de la Sarre.

  • La disponibilité locale de la ressource en eau est un élément déterminant de la faisabilité du projet. Cette disponibilité a été validée par les gestionnaires des installations de production et de distribution de l’eau potable (CASC et Véolia) qui ont produit un engagement annexé au dossier d’étude d’impact.
  • En ce qui concerne le point de pompage évoqué lors de l’atelier n°1 du 23 janvier, il s’agit de renforcer le pompage de Wittring, dont l’eau brute provient des forages du même nom. L’eau prélevée dans la Sarre serait consacrée de manière privilégiée à l’industrie, mais il ne sera pas possible de scinder les réseaux entre l’eau prélevée et l’eau de forage comme cela a été suggéré.
  • La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences engage une étude relative à l’élaboration d’un nouveau schéma directeur de l’eau potable, à laquelle les administrés seront associés, notamment à travers la commission consultative des services publics locaux. Ce schéma directeur a d’une part pour objectif de sécuriser l’approvisionnement en eau potable de tous les usagers, particuliers et professionnels, et d’autre part, de garantir la fourniture d’une eau potable de très bonne qualité.

Mr Kurtz a évoqué la présence de tours aéroréfrigérantes. Combien y en aura t’il? Y a t il déjà des tours aéroréfrigérantes sur l Europe 1 et 2? Qu’en est il des risques de légionellose?

  • Le projet prévoit la mise en place de tours aéroréfrigérantes (TAR) en toiture des bâtiments Facilities pour permettre l’évacuation de l’excédent de chaleur produit par les groupes froids (selon les besoins en chauffage, l’intégralité de la chaleur émise n’est pas utile). 
  • Les tours aéroréfrigérantes prévues par le projet sont de type « fermé » : l’eau à refroidir circule dans des tubes, sans contact direct avec l’air, réduisant fortement les risques liés au développement et à la dispersion de légionnelles. 
  • Quoi qu’il en soit, ces équipements sont classés sous le régime de l’Enregistrement au titre de la rubrique ICPE n°2921 : ils seront donc conçus, installés, exploités et surveillés conformément aux prescriptions règlementaires de l’arrêté ministériel du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Concernant les rejets gazeux pourriez vous nous dire quelles substances vont se retrouver dans l’air? Lors de l’atelier N°3 Mr Kurtz nous a précisé la nature des rejets aqueux, ainsi je pense que cette information concernant les rejets gazeux n’est pas confidentielle. Merci

  • Les paramètres qui seront surveillés dans les rejets atmosphériques seront principalement les suivants (la nature des paramètres surveillés varie selon les points de rejets) :
    • Poussières
    • Oxydes d’azote
    • Monoxyde de carbone
    • Ammoniac
    • Acidité, acides chlorhydrique et fluorhydrique
    • Alcalins
    • Phosphine
    • Ozone
    • COV
    • Méthane
  • Les rejets atmosphériques font tous l’objet d’un traitement avant rejet (lavage de gaz et/ou oxydation) et les paramètres surveillés ne seront pas forcément retrouvés dans les résultats d’analyses (les concentrations peuvent être inférieures à la limite de quantification).

Questions concernant les rejets aqueux des effluents dans la Sarre.
1- A quelle température arriveront ils dans la Sarre?
2- Quel sera la diamètre de la conduite de rejets car 290m3/h de rejets prévus c est énorme? Un tel débit rejeté cela ne va t il pas créer un courant au point de rejet qui troublerait la faune aquatique? Ou un troublement des eaux (turbidité), ce qui pourrait éloigner les plaisanciers sachant que le port de plaisance de Sarralbe est à 2 pas ?

  • Le port de Sarralbe est situé en amont hydraulique, aucune influence du rejet REC SOLAR France n’est susceptible d’y être ressentie.
  • La température maximum de rejet des effluents en sortie de site est fixée à 30°C par les textes règlementaires applicables. L’effluent transitera ensuite par une conduite de rejet de 4 km environ avant de rejoindre la Sarre. Sans donner précisément la température de l’effluent au point de rejet dans le cours d’eau, il est clair que cette température n’engendre aucun risque pour le milieu naturel et la faune piscicole.
  • A ce stade des études, il est envisagé la pose d’une conduite de diamètre extérieur 315 mm, soit 277,6 mm intérieur.
  • Le rejet se fera par refoulement compte tenu de la pente trop faible pour assurer l’écoulement gravitaire.
  • Le point de rejet sera aménagé conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux prescriptions applicables aux installations, activités, ouvrages et travaux soumis à déclaration au titre de la rubrique « loi sur l’eau » n°3.1.2.0. :
  • Le débouché de la conduite sera stabilisé par une tête de busage ;
  • Le rejet sera orienté horizontalement, sous le niveau altimétrique moyen du cours d’eau et dans le sens de l’écoulement de ce dernier.

Bonjour,
Serait-il possible de voir une perspective aérienne incluant la rue Glad -willerwald… ou plus explicite quelle vue du site auront les habitants de la rue Glad, étant donné que la plateforme a été largement rehaussée par rapport au niveau initial de ce terrain.
Sur cette même perspective pouvez-vous m’indiquer où vont se trouver les parkings, emplacements de covoiturage, et parkings vélos ?
Le plan page 38 du rapport de réunion du 23/01 est carrément illisible
Serait-il possible d’avoir un plan du Marais de Hambach et les aménagements projetés puisqu’un agrandissement du plan de gestion de celui-ci est prévue pour passer de 60 à 75 ha.
Où se situe la forêt de 22ha à sanctuariser ? (lu dans le rapport de la réunion du 23/01)
Concernant les aménagements paysagers à hauteur de 19015 plants… effectivement mais au Sud Est du site, donc coté Smart ou Inéos : Les premières habitations se trouvent à 550m au Sud Ouest et aucune plantations n’a été réalisée !
Choose France Sites clés en main : Quels ont été les critères de sélection de REC pour arrêter leur choix sur Eurôpole Casc (Celui et celui de Fesseheim sont les seuls sur 12 à ne pas avoir d’études environnementales)
Pour quelles raisons le dossier REC a-t-il été retoqué par la DREAL en août ? Quantités de produits sur le site, emplacements, autre ?
A vous lire

  • La perspective 3D depuis la rue Glad a été réalisée par le cabinet d’architecte PATRIARCHE en charge du dossier de demande de permis de construire. Elle est présentée ci-après, avec les photos qui avaient été présentées lors de l’atelier du 5 février. Pour rappel, un traitement paysager est prévu dans le cadre du projet afin de créer un écran végétal de qualité, améliorer l’effet de « masque » depuis Willerwald et enrichir l’intérêt des ensembles végétaux créés.
    Voir la perspective
  • Les parkings sont situés en partie Sud de l’établissement, les places dédiées au covoiturage sont inclues dans le parking des salariés (places privilégiées, proches de l’entrée, pour encourager le covoiturage) et le parking pour les vélos sera situé devant l’entrée du bâtiment de bureaux (cf. document précédent).
  • La surface de l’Espace Naturel dit du « Marais de Hambach » a déjà été portée à 75 Ha à l’initiative de la Communauté d’Agglomération. Cette zone humide a fait l’objet d’un plan de gestion, arrêté en juillet 2011 et mené à terme en Novembre 2020, qui contenait lui-même divers aménagements (plantations d’arbres, coupe de roseaux, …).
  • Sur le plan joint (« périmètre ENS actualisé), on distingue en bleu le périmètre initial de l’ENS et en couleur saumon le périmètre élargi de l’ENS. En jaune, figure le périmètre d’investigation afin de vérifier les interactions entre l’ENS et les terrains attenants.
  • Lorsque le bois de 7 hectares de l’Europôle 2 a été déclassé, il a fait l’objet d’un accord avec l’ONF. En premier lieu, 5 hectares ont été conservés et ont été sanctuarisés. Seuls 2 hectares ont été déboisés. Du fait du déclassement de 7 hectares et de la soustraction de cette surface de la forêt domaniale, une forêt de 22Ha achetée par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à Xonrupt Longemer a été rétrocédée à l’ONF afin de la classer en forêt domaniale. Cette forêt a été achetée à des exploitants privés dans le but de la sanctuariser. 
  • La forêt de 22Ha est désormais sous gestion raisonnée par l’ONF. La forêt de 5 hectares est aussi soumise à un régime de gestion raisonnée. Au total, ce sont désormais 27 hectares de forêt qui ont été sanctuarisés en échange des 7 hectares initiaux. Toujours dans une optique de compensation, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a planté plus de 19 000 arbres en limite Est de la ZAC Europôle 2.
  • Dans le dossier de ZAC Europôle 2, 1 565 000 euros TTC sont prévus pour des aménagements paysagers, au sein de la zone ou dans le périmètre attenant. A l’heure actuelle, un quart d’entre eux ont été réalisés puisque la zone est encore en aménagement, mais ce budget est bel est bien prévu. Ces aménagements seront bien entendu discutés avec les communes concernées afin d’optimiser le masque végétal aux abords des premières habitations.
  • La zone Sud-Est est située du côté de la forêt de Herbitzheim et non pas de l’entreprise Inéos Automotive. Les 19 000 plants ont donc été principalement installés sur le talus situé entre la parcelle dédiée au projet REC et la forêt de Herbitzheim.
  • La société REC SOLAR a retenu la ZAC EUROPOLE II compte tenu principalement de la position géographique privilégiée, favorable à l’approvisionnement en matières premières et à la distribution des panneaux photovoltaïques sur le marché européen qui est la cible de développement pour la société REC SOLAR France.
  • Le choix de la désignation de la ZAC EUROPOLE comme « site industriel clé en main » au sommet Choose France appartient au Gouvernement. Il peut être toutefois souligné que les études environnementales ont bien été réalisées dans le cadre des autorisations de la ZAC EUROPOLE II : Les premières versions de l’étude d’impact ont été mises à disposition du public au cours de la phase de concertation de la ZAC Europôle 2 qui s’est tenue du 22 juin 2006 au 25 septembre 2008. La version 5, dite définitive, de l’étude d’impact est une composante du dossier de réalisation de la ZAC Europôle 2 approuvé en 2009. Ce dossier a ainsi fait l’objet d’une délibération d’approbation par l’assemblée communautaire en date 5 février 2009. Il était alors consultable par le public et a été enregistré en Sous-préfecture en date du 12 février 2009. Désormais, ce dossier de 136 pages, qui n’existe qu’en version papier pour sa version intégrale du fait des nombreux plans, peut être consulté à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences après une demande de rendez-vous.
  • Extrait du cahier des charges « Sites industriels clé en main » Appel à propositions, Décembre 2020 (attention version ultérieure à la labellisation de l’Europôle) : « Les critères généraux de sélection des sites industriels clés en main sont les suivants : –  anticipation  des  procédures  administratives  et  des études,  dans  les  domaines suivants: urbanisme, archéologie préventive, environnement; (…) »
  • Dans le cadre de toute demande d’autorisation environnementale, l’instruction de la demande démarre par une « phase d’examen » visant à analyser la recevabilité du dossier. Sans statistiques formelles disponibles sur le sujet (la DREAL Grand Est a été consultée), il apparaît que la grande majorité des demandes d’autorisation environnementales font l’objet d’un rapport de non-recevabilité listant les observations de l’Administration et les compléments d’informations à produire pour permettre aux services du Préfet d’instruire la demande.
  • La non-recevabilité de la demande d’autorisation initiale du projet REC SOLAR France déposée au mois d’août 2020 était motivée par des sujets divers, sans motivation spécifique liée à la quantité de produits sur le site ou à leur emplacement.

Bonjour, d’où proviennent principalement les matières premières ?
Merci

  • REC Solar travaille avec son entité Norvégienne afin que la totalité de la chaine de production du silicium soit réalisée entre les usines de REC en Norvège et le site d’Hambach. Pour tous les autres composants d’un panneau ne faisant pas partie de la technologie photovoltaïque proprement dite (cadre du panneau, verre, câbles, boite de jonctions, connecteurs…), REC fait appel à des fournisseurs qui seront soigneusement sélectionnés si l’usine de Hambach venait à voir le jour. 
  • Aujourd’hui les fournisseurs avec qui REC collabore sont en grande partie basés en Asie et notamment en Chine. Cependant REC s’efforcera de travailler avec des fournisseurs Français ou Européens si des sociétés compétitives et de qualité peuvent répondre aux besoins de l’usine d’Hambach.

REC nous dit que l’intensité du bruit va augmenter de 3dB (ce qui va doubler le bruit perçu). Quelle est l’intensité du bruit originel ? Où a été prise cette mesure (près des habitations) ? Et quand a-t-elle été prise (jour, nuit, pendant le confinement) ? Et donc, quel va être, au final, le nombre de décibels perçus, lors du fonctionnement de l’entreprise, aux abords des habitations ?

  • REC SOLAR s’engage à faire tout son possible pour limiter au maximum les sources de bruit sur site et s’efforcera à aller au-delà des simples limites règlementaires.
  • Il n’a pas été dit que le bruit augmentera de 3 dB : +3dB correspond à l’émergence maximale admissible au niveau des « zones à émergence règlementée ». Ce qui veut dire que +3dB est la limite règlementaire à ne pas dépasser en matière d’augmentation du niveau de bruit (différence avant et après installation de l’établissement REC SOLAR France) au niveau des habitations les plus proches.
  • La campagne de mesure des niveaux sonores a été réalisée de jour et de nuit le 29 janvier 2020, avant le début de la crise sanitaire, dans des conditions représentatives des conditions acoustiques « normales ».
  • Les niveaux sonores « résiduels » (c’est-à-dire actuels, sans les contributions du projet) ont été mesurés en 3 points :
  • Point 1 : limite de propriété au sud du site,
  • Point A : Zone à Émergence Réglementée au sud-ouest du site (Rue du Neuhof à environ 600m des limites du site),
  • Point B : Zone à Émergence Réglementée au sud du site (Rue de la Gare à environ 500m des limites du site).
  • Les niveaux sonores mesurés dans le cadre de la campagne sont les suivants :
    • Niveau global équivalent obtenu sur la période de mesures,
    • Valeurs maximales et minimales des relevés, 
    • Indices statistiques caractéristiques (L90, L50, L10) qui correspondent au niveau dépassé pendant x % du temps de mesure.
Point Localisation Période Niveaux sonores dB(A)
Leq Lmin Lmax L90 L50 L10
1 LP Jour 42,5 36,0 61,5 39,0 41,5 44,0
Nuit 39,0 33,5 47,5 36,5 38,5 41,0
A ZER Jour 42,5 36,5 71,5 39,0 41,0 43,0
Nuit 39,0 36,0 46,5 37,0 38,5 40,5
B ZER Jour 40,0 34,0 58,5 36,0 38,0 41,5
Nuit 37,5 33,5 52,0 34,5 36,0 38,0

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