Concertation préalable du projet
du 14 décembre 2020 au 8 Février 2021

Projet de construction d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach

Le projet

Le contexte

Une énergie propre au service de la transition énergétique

Depuis la COP 21 (2015) qui a abouti à la signature de l’Accord de Paris – premier accord universel sur le climat – qui fixe comme objectif de limiter l’augmentation de la température moyenne sur Terre à 2°C, presque tous les pays sont partie prenante de l’effort de réduction ou de limitation de la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Les Etats membres de l’Union Européenne ont fixé dans ce contexte un objectif contraignant de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2024.

L’énergie solaire apparaît aujourd’hui comme la forme d’énergie renouvelable la mieux adaptée pour participer au premier plan à la transition énergétique : c’est une énergie inépuisable, utilisable dans le monde entier, et non-émettrice de pollution une fois installée. Son coût plus faible que celui des autres énergies renouvelables la rend également plus accessible.

Si la production photovoltaïque peut paraître encore marginale au niveau mondial (un peu plus de 2% du mix électrique en 2017), elle compte déjà pour plus de 7% en Allemagne et en Italie, et près de 6% au Japon. Surtout, elle connaît depuis quelques années une accélération forte de son développement et s’apprête à devenir le « marché électrique roi » comme l’indique un récent rapport de l’Agence internationale de l’énergie sur les perspectives 2020.

Un marché européen dynamique

Porté par des objectifs nationaux toujours plus ambitieux et par le « pacte vert » de l’Union Européenne visant l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, le marché européen est l’un des plus dynamiques, avec une nouvelle capacité photovoltaïque de 16,7GWc installée en 2019, soit un doublement des capacités photovoltaïques installées entre 2018 et 2019 (+104%).

Les perspectives de croissance des capacités installées sont également très prometteuses, quels que soient les scénarios retenus (scénario bas, moyen haut) :

Un cadre réglementaire français ambitieux

La France s’inscrit pleinement dans cette tendance, avec dès 2015 l’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030, inscrit dans la loi de transition énergétique. En 2020, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) française affiche un plan très ambitieux de développement du solaire photovoltaïque, avec l’objectif de doubler la capacité installée des énergies renouvelables en 2028 par rapport à 2017.

En progression constante, la capacité du parc solaire photovoltaïque français représentait 8,9 GW en 2018, et l’énergie solaire 2,4% de la consommation électrique française.

Le projet REC Solar France prend donc tout son sens dans ce contexte de développement rapide de la filière photovoltaïque, tant au niveau national qu’européen. L’installation d’un site de production de panneaux solaires permettra de répondre aux besoins grandissants de la filière avec un produit local, innovant et de haute qualité.

Les grandes lignes du projet

Le projet REC Solar France prévoit la construction sur la commune d’Hambach (Moselle) d’une unité de production de panneaux photovoltaïques.

D’une surface de 147 296 m2, sur un terrain de 321 000 m2 au sein de la zone d’activité Europôle II, le futur site accueillera l’ensemble des activités liées à cette production : production des cellules, assemblage des modules, contrôle qualité.

Les panneaux seront fabriqués sur la base d’une technologie de cellules appelée hétérojonction.

Capacités de production

Le volume de production équivaudra à terme à une puissance de 4 GWc par an, ce qui correspond à environ 9 millions de panneaux photovoltaïques, soit une surface de 18 500 000 m2 de panneaux. A titre de comparaison, une maison individuelle peut accueillir sur son toit 28 m2 de panneaux. En termes d’énergie électrique, 4 GWc de panneaux solaires (production annuelle de l’usine REC Solar France à horizon 2025) produiront environ 6 TWh d’électricité par an, c’est-à-dire l’équivalent d’un réacteur nucléaire de 900 MW.

Il est prévu que la construction de l’usine et son volume de production s’organisent en deux phases :

  • La première phase permettant la construction d’une capacité de production de 2GWc/an avec mise en service prévue pour 2022 ;
  • La 2ème phase de construction avec mise en service prévue pour 2025 pour atteindre la puissance de 4 GWc/an.

Effectifs

Il est prévu que le projet puisse générer dans le cadre de la phase 1 de sa réalisation environ 1500 emplois, dont environ 98% d’opérateurs et techniciens, et 2% de cadres. A l’issue de la phase 2, prévue en 2025, ce sont plus de 2 500 emplois qui devraient être créés sur le site.

Selon les estimations, environ 650 emplois indirects seraient également mobilisés lors de la phase chantier (bâtiment et utilités).

Un site d’implantation particulièrement adapté aux besoins du projet

La future installation de fabrication de panneaux photovoltaïques devrait s’implanter en partie Est d’Europôle II, un « site industriel clés en main » qui appartient aujourd’hui à la Société d’Équipement du Bassin Lorrain (SEBL).
Le choix de cette localisation repose sur la prise en compte des nombreux avantages du site :

  • Possibilité d’implantation sur une zone industrielle existante, ce qui permet d’éviter la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers ;
  • Terrain éloigné des zones habitables (les premières habitations se situent à 550 m du site, sur la commune de Willerwald) ;
  • Terrain relié par des voies d’accès existantes, accessible sans traverser des zones habitables.

L’unité de production REC Solar France à Hambach

À ce stade de définition du projet, il est prévu que l’installation de production de panneaux photovoltaïques de Hambach comprenne :

  • Deux bâtiments de production, chacun dédié à une phase de développement du site (production annuelle de 2 GWc à l’horizon 2022 et 4 GWc à l’horizon 2025) ;
  • Un bâtiment accueillant l’entrée principale du site, les bureaux, les locaux sociaux et le restaurant d’entreprise ;
  • Un entrepôt dit « Warehouse » accueillant les matières premières et les pièces détachées alimentant les zones de production ;
  • Une zone d’entreposage des déchets en bennes dans la cour de service ;
  • Un bâtiment « Prototype » dédié aux activités de recherche et de développement ;
  • Deux bâtiments d’utilités dits « Facilities », chacun dédié à une phase de développement du site ;
  • Une aire extérieure de stockage de containers maritimes accueillant des panneaux photovoltaïques finis avant l’expédition ;
  • Des voiries poids lourds et des cours de manœuvre ;
  • Un parking pour les véhicules du personnel ;
  • Un parking visiteur ;
  • Un poste de garde ;
  • Deux points d’accès véhicules légers ;
  • Deux points d’accès poids lourds avec chacun une barrière de contrôle ;
  • Un bassin de rétention étanche permettant le stockage des eaux pluviales et le confinement des eaux d’extinction en cas d’incident ;
  • Un bassin de réserve en eau pour la lutte contre l’incendie.

Le maître d’ouvrage

Fondée en Norvège en 1996, la société REC Group est la plus grande marque européenne de panneaux solaires. Son siège administratif est en Norvège et son siège opérationnel à Singapour. Des bureaux, des représentants, des partenaires et des installations avec des panneaux REC Group sont présents dans le monde entier.

Carte REC Group

La société emploie environ 2 000 personnes dans le monde et produit dans son usine située à Singapour des panneaux photovoltaïques pour une puissance annuelle totale de 1,5 GW.

Pour son projet de Hambach, la société a fondé une filiale française : REC Solar France, société par actions simplifiées au capital de 50 000 €. Agissant en tant que société holding en France, elle aurait des participations dans deux sociétés de projet : la société d’exploitation et la société immobilière.

Chiffres clés

24

ans d’existence

>17

millions de personnes alimentées en électricité

1

usine de production

2000

employés au niveau mondial

>38

millions de panneaux solaires produits et vendus

500

millions de dollars de chiffre d’affaire en 2019

La gouvernance du projet

Compte tenu de son ampleur et de la technologie innovante proposée, le projet de REC Solar France associe différentes parties prenantes, à toutes les échelles d’intervention.

Le comité de pilotage du projet réunit :

  • La société REC Solar et son équipe de projet (bureaux d’étude, architecte) ; 
  • Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance ; 
  • Business France ; 
  • Le Conseil régional du Grand Est ; 
  • Le Conseil départemental de Moselle ; 
  • Moselle Attractivité ; 
  • La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ; 
  • Les Communes de Sarreguemines, Hambach et Willerwald.

Des échanges ont par ailleurs eu lieu entre la société REC Solar, son équipe de projet, et les représentants de l’Etat mentionnés ci-dessous dans le cadre de la phase « amont », préalable au dépôt de la demande d’Autorisation Environnementale :

  • La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Grand Est ; 
  • La Direction départementale des territoires (DDT) de Moselle ;
  • Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Moselle ; 
  • La Préfecture de Moselle ; 
  • La Sous-préfecture de Sarreguemines.

Comprendre l’hétérojonction

Une technologie innovante pour un meilleur bilan environnemental et économique

Le projet prévoit de produire au sein de l’usine de Hambach des cellules photovoltaïques basées sur la technologie hétérojonction. Cette technologie est considérée à juste titre par la grande majorité des acteurs du photovoltaïque au niveau mondial comme étant une des technologies les plus prometteuses de la filière. De plus, elle permet déja aujourd’hui d’atteindre des rendements de cellules bien supérieurs à ceux atteints par des technologies plus standard.

La technologie de production par hétérojonction présente un coût de production de l’énergie (€/kWh) rapporté à la durée de vie du projet pouvant être jusqu’à 7% inférieur à celui d’une technologie et procédés de fabrication standard.

Par ailleurs, les procédés de production de la technologie hétérojonction étant moins énergivores que ceux d’une technologie standard de type PERC, le bilan carbone des cellules hétérojonction est fortement réduit. Il est inférieur de 18 à 60% en fonction de l’origine des matières premières (Chine, Europe), du mode de production des composants, etc. Dans le cadre de son projet, REC Solar France veillera à déterminer une stratégie d’approvisionnement permettant de réduire au maximum le bilan carbone de son installation.

HÉTÉROJONCTION, C’EST-À-DIRE… ?

Contrairement à une cellule classique qui ne met en œuvre qu’un seul matériau, l’hétérojonction (HJT) consiste à produire des cellules solaires en mettant en contact des matériaux différents (silicium monocristallin et silicium amorphe). L’ajout de couches de silicium amorphe de part et d’autre du silicium monocristallin favorise l’attraction des électrons vers les zones de collecte. Les cellules ainsi fabriquées sont symétriques et permettent de capter l’énergie sur leurs deux faces. La valorisation des rayons réfléchis à l’arrière des modules solaires permet d’améliorer Leur rendement.

Un partenariat stratégique avec la recherche française

L’hétérojonction est une technologie de cellule qui a été largement testée et développée en France par le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) au travers de l’Institut National de l’Énergie Solaire (INES). Les recherches du CEA/INES sont à présent à un stade de développement mâture, le procédé est prêt à un transfert technologique et une production à l’échelle industrielle. La technologie est d’ores et déjà appliquée, à une plus petite échelle, sur le site REC Solar de Singapour.

Le CEA/INES et REC Solar France se sont associés autour du projet de Hambach, avec des projets communs de recherche et de développement afin de continuer le développement de cette technologie très prometteuse.

En associant leur expertise scientifique et technologique et leur excellence industrielle, le CEA-INES et REC Solar France affichent leur ambition commune de développer les cellules, équipements et processus de la prochaine génération de panneaux photovoltaïques, et de devenir ainsi un leader mondial des technologies de panneaux solaires.

Les impacts potentiels sur l’environnement

Conformément à la règlementation en vigueur (art. R122-2 du Code de l’environnement), le projet de constructions d’une unité de fabrication de cellules photovoltaïques porté par REC Solar France a fait l’objet d’une étude d’impact qui a permis d’identifier des enjeux environnementaux en lien avec le projet qui s’avèrent soit faibles, et permettent d’accueillir l’usine sans effets inacceptables, soit significatifs et seront donc pris en compte dans la conception du projet de manière à éviter ou réduire ses effets.

Aucune nécessité de mise en œuvre de mesures de compensation n’a été relevée lors de l’élaboration de l’étude d’impact.

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les enjeux en lien avec le projet :

Les enjeux de sécurité

En raison de la nature et la quantité de produits utilisés dans la production des cellules basées sur la technologique hétérojonction, le projet proposé par REC Solar France relève du régime d’autorisation au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et du régime SEVESO seuil haut.

 

Conscient de l’enjeu relatif aux phénomènes dangereux pouvant être associés à un site SEVESO, REC Solar France a intégré la problématique des risques industriels dès la genèse du projet d’implantation à Hambach. Dans le cadre de la conception et du dimensionnement de son usine, la société REC Solar France a adapté son projet pour réduire au maximum les impacts potentiels de son site.

Les phénomènes dangereux identifiés et quantifiés dans le cadre de ce projet sont :

  • Explosion d’une capacité de stockage ou explosion à l’air libre suite à une fuite ;
  • Dispersion toxique de produit ;
  • Incendie de solide combustible ;
  • Incendie de liquide inflammable ;
  • Déversement et risque de pollution des sols et des eaux.

La démarche de maitrise des risques a conduit à la réduction des quantités de produits présents sur le site et à l’optimisation de l’implantation des équipements pour éviter les effets dominos entre les différentes zones de stockage et contenir les effets au sein de l’emprise foncière du site.

Pour chaque phénomène dangereux identifié, une série de mesures de prévention, d’intervention et de protection a été identifiée.

A ce stade des études et au regard des évolutions du projet, REC Solar France propose un projet dont la gravité des conséquences en cas d’apparition d’un phénomène dangereux resterait classifiée comme étant « modérée ». Cela constitue le niveau de gravité le plus bas et implique l’absence d’effets létaux en dehors du périmètre d’exploitation.

Le calendrier prévisionnel